Volk a blessé un chat

voici ce que j'ai trouvé à propos des lois :

Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).

Le chat est considéré comme en état de divagation lorsqu'il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. De même, le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural).


d'aprés ce qui est écrit en rouge il n'était pas en divagation non??

"Lorsque l'animal se trouvant en situation de divagation a été blessé ou tué, son propriétaire peut être poursuivi pour divagation "


voici le lien où j'ai trouvée tout ça : http://www.spa.asso.fr/961-la-divagation-des-animaux.htm

En fait, une loi très précise interdit la divagation des animaux domestiques, c'est la loi du 22 juin 1989.

L'article L. 213-1 du Code Pénal est la dessus on ne peut plus explicite: "est considéré comme en état de divagation, tout chien qui [...] n'est plus sous la surveillance effective de son maître." Pour ce qui est des chat, "tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations où à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous sa surveillance immédiate" est considéré comme en état de divagation.

Ce qui vous faut savoir, c'est que la Loi comprend tous les codes de notre pays plus les directives européennes qui ont valeur de supra législative.
Le droit commun, ici c'est le code rural,

En cas d'infraction, le code pénal vient suppléer le code rural

savais pas...

il y a quelques années des gens du village ce sont plaind car leurs chats disparaissaient ,
une personne en avait plus de 30 livrés a eux meme pas stérilisés , .........
il est vrai que mes chiens ont aidé a l'assénissement du quartier ,
étant en regle , et comme les chats passaient chez moi ,
ça c'est retourné contre ceux qui ont déposé plainte ,
j'aurais pu me retourner contre eux ,
mais j'ai préféré la jouer cool ,
en plus c'était pas un plaisir pour nous de ramasser les chats ou de les empecher de ce faire bouffer ,
par contre il y a eu une vague de stérilisation ,
8 ans après , la population de chat est suportable ,
par contre je suis un peu en froid avec une voisine qui trouve drole
que sa chatte aille devant le parc des males pour les provoquer .............
donc la semaine derniere voyant qu'elle se marrait de cette situation ,
j'ai dit :
"et tu te marres aussi si on te bouffe la chatte !!!!!!!!!!!!!"
je sais Val m'a déja dit que ce genre de jeu de mot était plus que limite !!!!
mais drole

surtout que c'est bécasse a compris au 1ier degré

les gens ne sont pas très bien informé sur la divagation des chats

dans les villages , les proprietaires de ceux ci croient que c'est légal de les laisser se promener

Moi je vois au conseil on a du mal a faire comprendre aux habitants que quand il arrive qq chose aux chats ce sont eux les responsables.....


bref la loi est de ton coté

Merci à tous. Je viens de sortir une nouvelle fois Volk et la famille caca d'oie était encore dehors. Ben oui, ils travaillent pas ces gens là, ils vivent de l'aide sociale. D'ailleurs, je crois que le problème est justement social avec des gens comme ça. Avec des gens un peu plus intelligents, les choses se seraient très bien passées et mon assurance aurait fait le nécessaire bien qu'elle se retournera contre leur assurance mais je ne suis pas sûr qu'ils en ait une d'ailleurs, d'où le problème.

Ils me regardent passer avec Volk avec des yeux méprisants mais je crois qu'il vont vite déchanter après que je me serais rendu à l'audition au commissariat. Car le flic qui a pris la plainte est aussi celui qui va m'entendre et il va bien voir que je parais plus crédible que ces gens là. Enfin j'espère...
Mais d'après ce que vous me dites, son chat n'était pas en divagation car il était bien évidemment à moins de 1000 mètres et nous sommes en ville donc des habitations, y' en a partout.

Dans tous les cas, je sais que je ne risque rien si ce n'est de perdre du temps. Ce type de plainte sera de toute façon classé sans suite.

Mais je suis en conflit avec un voisin et je m'en serais bien passé. Tous les enfants du quartier qui adoraient Volk ne s'approche plus de lui et je les entends dire: "c'est le chien qui a mangé le chat, faut pas s'approcher, il est méchant". Et ça me fait vraiment de la peine qu'ils pensent ainsi.

Si ça va pas, je suis prêt à déménager car j'ai horreur des conflits mais avec des gens comme ça, on peut rien faire et je crois qu'ils sont prêt à me pourrir la vie. Mon boulot fait que je suis déjà assez en contact avec les cas sociaux donc si je pouvais éviter mes jours de repos.

On a déjà parlé de déménager et d'avoir un grand terrain pour Volk et pourquoi pas une copine pour lui. Cette histoire va peut-être accélérer les choses mais on peut pas le faire dans l'immédiat.

Je ne pensais pas qu'un jour j'ouvrirai un sujet comme ça sur le forum

Quelle bêtise humaine!!! Surtout avec des gens comme nous qui donnons beaucoup pour les autres.

Enfin, on va pas s'affoler, je n'ai rien à me reprocher donc je risque rien

Quand a lieu l'audition ?

N'y aurait-il pas par hasard un véto ou un éleveur parmi vous qui pourrait m'envoyer un papier stipulant le tempérament du Husky afin que je puisse attester qu'il est de toute façon nécessaire de le promener en laisse?

Car mon vétérinaire est fermé

bénédicte a écrit:

Quand a lieu l'audition ?

Mardi matin à 9 h 30

Je t'envoie un petit MP

Etant donné que j'ai passé mon CETAC, je vois que ça peut servir

DEFINITION DE LA DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS
Art. L.211-23 du Code rural
• Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23 févr. 2005, art. 125) « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du 23 févr. 2005, art. 156) « sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ».

POUR LES CHATS :
• Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui


Identification des animaux de compagnie

LEGISLATION FRANCAISE



L'identification des chats et des chiens est rendue obligatoire par l'article 276-2 du code rural ainsi rédigé :
« Art. 276-2. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et chargé de l'environnement.

Il vous sera proposé deux moyens d''identification : le tatouage au dermographe ou la pose d'une puce électronique (transpondeur)


LA CONCLUSION DE TOUT CA :
En fait si le voisin n'a pas fait identifié son chat par puce ou tatouage, ce dont je suis quasiment sure ( car quasiment personne ne fait identifier un matou ) et bien la police n'aurait meme pas due prendre la plainte car rien ne prouve que le chat lui appartient bien..............donc plainte irrecevable .
Voilà !!!!!!!!!!!!!!

la parole est a la défense....

Comme quoi les c*** y'en a vraiment partout...

Pour ce qui est de la loi, maman a fait du juridique et elle vient de me dire que: si un chat est tatouté (ou pucé), vacciné et stérilisé il est considéré comme un chat "libre". Autrement dit le chat peut se balader librement où il veut sans qu'on ne lui dise rien. La fourrière elle-même ne peut rien contre eux et n'a pas le droit de les emmener. Par exemple, il existe une association qui récupère tous les chats abandonnés, qui les taouent, les vaccinent, les stérilisent et les relâchent, ainsi les chats sont considérés comme "libre" et vivent leur vie tranquillement.

Donc, si le chat de ton voisin n'a pas été tatoué ou vacciné ou stérilisé (ce dont je suis sûre à moins qu'il ne sort d'une association où d'une SPA), il est déja en infraction par rapport à cette loi. Après à voir l'interférence avec la loi sur la divagation. Mais là, ce n'est plus vraiment de mon domaine XD Mais en tout cas, je pense comme tout le monde, y'a pas trop de soucis à se faire ^^

Mais c'est vrai que c'est moche de te pourrir la vie comme ça!! Pour les enfants, essaye peut être de leur expliquer ce qu'est le Husky, avec un peu de patience et de compréhension de leur part, ils retrouveront trés vite le goût de venir caresser ton loulou ^^ Et se sera "Pan dans les dents " à ton voisin XD
Tu sais, moi-même je croise souvent des gens qui changent de trottoir en voyant ma chienne, une fois j'ai croisé un groupe d'enfants et j'avais droit de leur part à des "C'est un chien-loup" "C'est un loup" et même à un "C'est un loup-garou j'te dis!!" Autant dire que maman à rectiié le tir tout de suite en leur disant que c'est un husky XD (moi malheuresement, je baladais la chienne un peu plus loin et j'essayais de pas rire [nan parce que je trouve mignon la naïveté des enfants]). Bref, tout ça pour dire que c'est souvent un manque d'informations qui est à l'origine de tels comportements, alors en leur expliquant, je suis sûre que tout s'arrangera ^^

PAS D ACCORD :
Meme tatoué ou pucé,un chat est soumis à la loi et ne doit pas divaguer.

Tout à fait d'accord avec Benedicte !!! Point de vue pénaliste

Bon, je me suis rapproché d'un avocat par l'intermédiaire d'un ami.

Et je crois que le policier qui a pris la plainte na pas été bien malin non plus. En effet, non seulement si le chat n'est pas tatoué ou pucé (mais je ne sais pas encore), la plainte est irrecevable car rien ne prouve que ce chat est le leur . Et dans ce cas, s'ils confirment que c'est leur chat, ils sont passibles d'une amende car il doit être identifié selon l'article 276-2 du code rural (bien vu bénédicte )

Mais dans tous les cas, "les violences involontaires sur un chat" ne relèvent d'aucun code quel qu'il soit. Une procédure est donc impossible. le policier n'avait pas à prendre la plainte. Et même à la limite, par exemple, si un chat traverse la route et que vous l'écrasez, non seulement le proprio ne peut rien faire mais vous vous pouvez porter plainte contre lui pour "mise en danger de la vie d'autrui"

Donc, je me rend à la convocation, j'explique ma version des faits en apportant les éléments que j'ai (bien que je ne suis pas obligé) que ma responsabilité civile est prévenu...
Ensuite, gentiement, j'explique au policier ce qu'il est censé connaitre.
J'attends qu'il déclare la plainte irrecevable ou un classement sans suite et dès que j'ai la confirmation, je porte plainte contre eux pour procédure abusive selon l'article 434-26 du Code Pénal qui précise ce recours dans le cas d'un acte de dénonciation non justifié et mensonger ayant exposé l'autorité judiciaire ( c'est à dire m'ayant convoqué).

Et à partir de là, ils vont bouffer leur culotte.


Ce qui est dingue, c'est que ma femme s'est fait bousculer par un videur lde super marché il y a deux ans et qu'à ce même commissariat, il avait refusé la plainte et avait juste fait une main courante.
Les flics ont vraiment que ça à faire....

Ensuite, j'oubliais, si le chat n'est pas pucé ou tatoué, il est de fait en état de divagation!!!!

En effet, la loi des 200 mètres et 1000 mètres s'applique dans le cas où le propriétaire est connu, hors, s'il n'est pas identifié, le propriétaire n'est pas connu

runwarrior a écrit:

Bon, je me suis rapproché d'un avocat par l'intermédiaire d'un ami.

Et je crois que le policier qui a pris la plainte na pas été bien malin non plus. En effet, non seulement si le chat n'est pas tatoué ou pucé (mais je ne sais pas encore), la plainte est irrecevable car rien ne prouve que ce chat est le leur . Et dans ce cas, s'ils confirment que c'est leur chat, ils sont passibles d'une amende car il doit être identifié selon l'article 276-2 du code rural (bien vu bénédicte )

Ouais, je sais j' suis super forte !!!!!!
Je t'enverrai la facture pour mes honoraires

Le policier risque de se trouver un peu c**, en ayant une plainte sans verifier pas mal de truc !!!

roo comment tu te la pète béné!!!!!lol



on a dit enquetrice pour les perdus trouvée!!!

mais la on va te donner les nom d'un grand detective!!!!!!!!!!!!!!


en tout cas runwarrior tu n' a rien a te reporcher
maintenant pour ce qui est d'attaquer pour plainte abusive... essai de bien voir le pour et le contre car je comprend ta colère mais là c'est ta vie de voisinage qui va y prendre et en connaissance de cause je sais ce que c'est quand elle est pourri par une mésentante puis une autre puis une autre......


en plus si ce sont des cas soc comme tu dis ben malheureusement tu ne pourra pas leur faire bouffer leur culotte étant donné qu'ils la mangent déjà

en tout cas bon courage c'est vraiment pas facile cette situation

faut pas parler trop vite.... ça se trouve le chat est identifié!

c'est rare qu'un chat soit identifié ok! là on est daccord! mais si ils ont étés le chercher en Spa là il a toutes ses chances d'être tatoué! :hein:


i wait ...

Oui mais même s'il est identifié, ça ne change rien car la plainte est de toute façon irrecevable car les violences involontaires sur un chat n'existe dans aucun code. Le délit n'existe donc pas et il est impossible d'être poursuivi pour ça.

Si en plus, le chat n'est pas identifié, ce que je demanderai d'entré au policier, ça sera encore plus vite réglé. Et dans ce cas, si le flic fait son boulot, il devrait même leur mettre une amende.

Ca y est, je reviens du commissariat.

Le chat était bien identifié. Mais ces gens ont raconté n'importe quoi. Ils ont dit que Volk n'était pas attaché et qu'il est venu chercher le chat sur le pas de leur porte! :sm.77:

Le flic a bien vu que nous étions plus crédible d'autant plus que je lui ai apporté la déclaration que j'avais fait à mon assurance. Il a pris les coordonnées et va les mettre en relation de sorte à ce que nous n'ayons plus affaire à ces idiots. C'est l'assurance qui va régler le litige

Ce n'était pas une plainte mais une main courante car le flic avait refusé de dresser une plainte avant d'avoir entendu notre version.

Ca s'arrêtera donc là apparemment mais le chat vient narguer Volk, il était devant notre porte cette nuit à 1 h 00 lorsque nous sommes rentrés.

Bonne nouvelle mais si tu ne déménages pas, ils n'ont pas fini de te pourrir la vie :hein:

oui c'est vrai qu'il vaut mieux demenager dans ces conditions...
tes voisins sont tous simplement bête et une gueguerre de voisinage peut faire beaucoup de degat psychologiquement


je pense que tes voisisn ne sont pas a leur coup d'essai question main courante
c'est le genre de personne a en poser pour tt et n'importe quoi


allez courage
déjà le flic n est aps bête il a fait ce qu'il fallait

Et ben moi, à chaque fois que le chat viendrai chez toi............ je le choperais pour que la fourriere vienne le chercher et son proprio serait obligé de payer une amende à chaque fois qu'il ira le recuperer.
Comme ça son chat arretera de narguer Volk.......