ACCIDENT : QUI DOIT PAYER ?

Hier en rentrant chez elle, une de mes amis ouvre son portail, remonte dans la voiture pour rentrer et là sa chienne hyper contente de voir sa maitresse vient lui faire la fete ( une jeune golden retriever de 2 ans )

A ce moment là une nana passe en voiture et vient percuter la chienne sur le bord de la route.

Mon amie descend de voiture pour s'occuper de sa chienne qui hurlé car la voiture est passé dessus avec les 2 roues.
La chienne a un pneumo thorax, une fissure de la vessie, plaie ouverte à la cuisse et plaie ouverte à l'oreille......
Elle est dans une chambre à oxygene et avec sonde dans la vessie.
Elle est actuellement dans une clinique sur bordeaux ou les vetos ne peuvent pas encore se prononcer.
Les frais seront certainement entre 1500 et 2000 euros car il faut lui passer des echos et des radios tres frequemment pour voir si une petite hemorragie ne progresse pas.
Impossible d'operer car l'anesthesie lui serait fatale.


La conductrice s'est arreté, à laisser ses coordonnées puis s'est barré car Madame avait un rendez vous pour une reunion.

Donc ma question :

La chienne etait elle consideré comme en etant de divaguation ?
( Pour etre consideré en etat de divaguation il me semble qu'il faut etre à plus de 50 metres de son domicile ou de son proprietaire ).

Qui doit payer les frais ?

Merci

bonne question... ça me rapelle la chienne de ma maman, golden retriever, sur le trotoir en attente de traverser avec ma mère...ma la tête était un peu trop en avant...une voiture l'a percutée, la chienne est morte sur le coup...Après je ne sais pas trop ce qui s'est passé, ma mère en état de choc... mais je sais que ma mère était plus en tort qu'autre chose.

Ce serait interessant de savoir...

Je pense qu'il faut demander surtout aux assurances, si elle a pris une couverture tout risques...
Dans ce cas précis, la chienne n'était pas attachée, même si c'est pour faire 3 mètre pour rejoindre son maître, on va dire que c'est le maître qui est en tort.. ça se joue à ça en faite... qui a tort ou pas. mais peux être que je me trompe....

Je peux demander à mon beau père qui est assureur ( mais pas pour les animaux, mais peut être qu'il sait... )

Courage pour ton amie, c'est horrible comme situation !!!

Pauvre louloutte, j'espere qu'elle s'en remettra.

Poses la question à ton assistance juridique, inclue dans les contrats d'assurances habitation ou responsabilité civile.

Je pense que si la responsabilité du conducteur ne peut pas être engagée et etablie, les frais seront pour ton amie d'ou l'importance du fait qu'elle puisse être consideré en divagation ou pas

en plus :

art. 1385 du code civil : Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Cela signifie qu'elle peut être aussi tenue responsable des frais occasionnés à la voiture, d'ou l'utilité d'avoir une responsabilité civile qui couvre ses animaux

J'espère que la louloute va se rétablir rapidement...

Je pense comme Frédéric et en effet, c'est la responsabilité civile qui devrait couvrir les frais face aux dégâts occasionnés sur le véhicule qui a percuté la louloute (s'il y en a), pour ses frais vétérinaires je ne sais pas si elle couvrira quelque chose...

Pour la voiture il n'y a pas une seule rayure rien de rien.
Les 2000 euros seront pour payer les frais de la chienne.........
Par contre mon amie a des temoins comme quoi la voiture arrivé relativement vite.....bien plus de 50km/h.

hum... j'y connais rien.
En bon sens de logique, la conductrice à commis une infraction de vitesse. faisait elle autre chose pour ne pas avoir pu réagir à temps? aucune idée...
Elle ne claquera pas grand chose la conductrice.

J'ai de la peine pour la louloute, avec tout ce qu'elle a, va t elle réellement s'en sortir? je le souhaite de tout coeur....j'espere qu'elle ne souffre pas trop....

Ton amie ne peut pas se faire aider ? ( paiement en plusieurs fois? etc... ) d'abord s'occuper de l'état de la chienne, et ensuite faire valoir ses droits si il y en a.

Pkoi ce sujet n'est pas dans la rubrique "avocat des loups "?
Je tansfère

D'après moi c'est ton amie qui va payer les soins. Un chien doit toujours être attaché sur la voie publique.
Même si elle roulait à plus de 50 km/h, il n'y a rien qui le prouve (radar).

je sais qu'en cas d'accident, choc, le compteur se bloque. mais ce n'est pas " un gros accident " au point de déclencher un air bag.

Malheureusement... Je pense que l'avocat des loups saura mieux te conseiller.

Le propriétaire du chien est responsable car la chienne était non attachée sur la voie publique.
Le dépassement de la limite de vitesse ne peut être prouvé, je doute que les témoignages suffisent à ce niveau.
La première chose à faire était de faire un constat car si visuellement la voiture n'a rien
qui peut dire que cela n'a pas endommagé le dessous ? et que la conductrice ne viendra pas
réclamer des dommages par la suite ? ce sera parole contre parole et les assurances
pourraient très bien décider d'un arrangement entre elles s'il y avait des frais sur la voiture.

Je regrette mais l'article 1385 C.C donne l'entiére responsabilité au gardien de l'animal sous sa garde même égaré ou échappé( voir le commentaire de Frederic ). Pour s'exonerer il faudrait prouver la faute de la conductrice ( et le dépassment de vitesse non prouvé ne sert à rien ). Il reste effectivement "la responsabilité civile" garantie par votre assureur : il faut le contacter car ces assurances couvrent de façon diverse les animaux dont on a la garde !
Bon courage à vous et tous mes souhaits pour le toutou......

Meme si cela se passe devant le portail du proprietaire ?

Question bete.......et si c'etait un gamin de mon amie....la responsabilité elle va à qui ?

c'est un humain, pas un animal....

C'est un chien est la loi dit que tout animal sur la voix publique doit être tenu en laisse.

puisque que c'est un animal c'est de la faute du propriétaire ( tout animal doit être tenu en laisse si il n'est pas sur ta propriété)

si c'était un humain ça aurait certainement de la faute du conducteur ( avec un truc du genre "perte de controle du véhicule" parceque le conducteur n'ayant pas réussi à freiner)

vrai... l'animal n'a pas réellement de statut, même si quelques lois les protègent.
à ce niveau là... même si tu ouvres le portail et que le chien sort sa tête et se prend une voiture...malheureusement...ça reste un accident mais comme dit l'avocat des loups, il reste la responsabilité civile, les assureurs qui couvrent ces trucs...

C'est triste mais hélas....

Sérieusement, je vais être honnête... si c'était moi qui conduisait, bon déjà, selon la route tu dois adapter la vitesse, la situation aussi...et je pense que MEME en roulant à 5km tu peux faire des dégâts à un animal, même si tu penses à freiner tu limiterais peut être mais rien ne peut être sûr.... et FRANCHEMENT, j'aurais râlé.... je me serais bien sûr inquiété pour l'animal, aurait des remords...mais c'est pas de la faute du conducteur. voilà mon avis en tant que conductrice si cela serait arrivé.

Maintenant, je ne fais pas l'avocat du diable, et cette conductrice roulait surement trop vite vu les témoignages, mais rien n'y fera....

Un enfant est normalement couvert, il a une assurance, et il a un statut dans la société...

Je ne crois pas que ça va t'avancer à quelque chose, mais mon conseil serait d'abord de se préoccuper de la chienne, voir si on peut l'aider à s'en sortir, du courage et du soutien. Et après faire en sorte....

J'aimerais juste témoigner une chose... l'eleveuse de Dark habite à la campagne, c'est limité à 90, et même que sur les petites routes il ne respecte pas les limitations à 50 ensuite les routes encore plus petit ou "sensibles" (passage régulier ) rien n'y fait... elle a perdu de nombreuses bêtes à cause de chauffard ( car oui ils roulaient vite ! ) mais elle n'a rien pu faire....

Si ce n'est que negocier avec la mairie de mettre un panneau indiquant un elevage/ passage d'animaux régulier / autres... je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui, mais elle redouble de prudence... pour ce qui concerne les chats, elle n'a pas pu faire grand chose, elle ne va pas les sequestrer....

Hier Madame la conductrice n'avait pas le temps de faire un constat car elle avait une reunion.
Aujourd'hui mon amie retel à......... la conductrice et cette derniere lui dit :
- Je suis allé chez le garagiste et il y a des degats sur mon vehicule donc je souhaite faire un constat.
Cet apres midi en cherchant sur internet j'ai vu des trucs tres interessant comme le fait qu'un constat ca se fait le jour meme, pas le lendemain, car entre temps il se peut qu'elle ai abimé son vehicule ailleurs ou bien que les degats soient anterieur à l'accident.

Donc pour le constat et ben elle se le revera.....y'en aura pas.

La conductrice n'a demandé aucune nouvelle de la chienne.

Comment va la louloutte ?

En fait la proprietaire de la pupuce est une amie qui habite à 2km de chez moi.
Elle a amené sa chienne hier soir ( apres l'accident ) dans une super clinique sur Bordeaux à 80km d'ici.

La chienne a un soucis au niveau des poumons donc ils l'on mise dans une "chambre à oxygène" ( je sais pas trop ce que c'est ).
Ce qui les inquiete le plus apparemment c'est la vessie qui a une dechirure.
La chienne a donc une sonde urinaire.

Il font des echos assez frequemment pour verifier qu'il n'y ai pas d'hemorragie......car si malheureusement il y en avait une, et qu'il fallait intervenir chirurgicalement elle ne supporterait pas l'anesthésie.

Les vetos lui on dit que c'etait une chienne extra, qui se laisse soigner sans soucis.

Etat stationnaire pour l'instant......

Citation :

dans une "chambre à oxygène"

C'est une zone etanche ou circule un air enrichi en oxygene, cela permet aux poumons de fournir moins d'efforts.

Elle est horrible la nana !!!

Ah oui, là vous lui mettez son constat dans son cul bien profond...(désolé pour ma vulgarité ), elle avait pas le temps, reunion ? n'a pas été plus choquée que ça ? pas inquiete pour la chienne...je rêve....mais elle a eu le temps d'aller chez le garagiste.

Je me demande ce qu'il peut y avoir comme dégât sur la voiture à part du sang ?

Fragola a écrit:

Elle est horrible la nana !!!

Ah oui, là vous lui mettez son constat dans son cul bien profond...(désolé pour ma vulgarité ), elle avait pas le temps, reunion ? n'a pas été plus choquée que ça ? pas inquiete pour la chienne...je rêve....mais elle a eu le temps d'aller chez le garagiste.

Je me demande ce qu'il peut y avoir comme dégât sur la voiture à part du sang ?

Fragola .....j'aime beaucoup quand tu te laches

bénédicte a écrit:

Hier Madame la conductrice n'avait pas le temps de faire un constat car elle avait une reunion.
Aujourd'hui mon amie retel à......... la conductrice et cette derniere lui dit :
- Je suis allé chez le garagiste et il y a des degats sur mon vehicule donc je souhaite faire un constat.
Cet apres midi en cherchant sur internet j'ai vu des trucs tres interessant comme le fait qu'un constat ca se fait le jour meme, pas le lendemain, car entre temps il se peut qu'elle ai abimé son vehicule ailleurs ou bien que les degats soient anterieur à l'accident.

Donc pour le constat et ben elle se le revera.....y'en aura pas.

La conductrice n'a demandé aucune nouvelle de la chienne.

Attention c'est le premier constat déposé qui prime, vaut mieux être conciliant, et emettre des réclamations sur ce PRIMO-constat..

Mais dans ce cas c'est la RC qui va fonctionner pour ta copine.. alors peu importe les réparations..!!

J'pense qu'il vaut mieux le faire , peut-etre qu'il ya à gratter pour la chienne.. genre préjudice moral.. fo chercher ce biais..

Tous mes voeux pour cette louloutte.. c'est dur de vivre ça .. je l'ai vécu.. ça attaque ta responsabilité, et la sécurité que tu dois apporter à ton chien!

Et elle n'a que 24h pour déclarer il me semble!

En prejudice moral................si tu veux, ces 3 enfants de 7 à 4 ont eu la scene sous leurs yeux.
Ce soir ils ne font que pleurer car Elsy n'est pas à la maison.....ca fait vachement de peine les pauvres.