Dois je payer cette amende ou pas ?

Bon y'a un petit truc qui me chagrine et me travaille l'esprit...je vais donc essayer d'etre claire.

Mon chien fugue de chez moi et quelqu'un le retrouve 10km plus loin et l'amene à la fourriere.
On va donc me telephoner pour que j'aille chercher mon chien.
Je vais forcement avoir une amende parce que mon chien a été trouvé sur la voie publique en etat de divagation.

D'apres le droit civil : l'animal est "assimilable" à une chose :
- c'est un meuble par nature, (article 528 du Code civil : « sont meubles par
nature les animaux qui peuvent se transporter d'un endroit à un autre, soit par
eux même, soit à l'aide d'une personne ou d'une chose»).

Mon chien est donc considéré comme un meuble et il est impossible qu'un meuble divague.....est il possible de contester ce genre d'amende en jouant sur les mots........en gros qu'un meuble ne peut pas divaguer ????????
J'espere que vous comprendrez ou je veux en venir .....n'y a t'il pas une faille quelque part pour pouvoir faire changer le statut de l'animal pour pouvoir appliquer ce genre d'amende.

Chére Béné,


Je vous invite à "relire" l'article 1382 du code civil qui rend responsables les personnes qui ont un chien ( ou autre animal ) sous leur garde.

Si vous pensez argumenter avec l'article 528 C.C....c'est une plaisanterie ou une crise de "juridite" aigue !!!!!

La tentative était amusante, mais elle ne sera pas du gôut des gendarmes ou autres si votre chien occasionne des dommages !



Et, si vous avez décidé de vous mettre à lire le code civil, le code pénal, le code rural qui sont utilisés à titre principal dans les affaires relatives aux animaux : bon courage !!!!!


avec toute ma sympathie.....