Besoin d'aide pour Domyno Tn...

L'avocat adverse fait le boulot pour ce quoi il a été appelé.

Impressionner la partie adverse ...afin de le mettre en situation.... est son rôle !
Donc, il y a moyen de diligenter cette affaire par la conciliation ...en préparant les arguments irréfutables et en adéquation avec les textes de loi.


Montserrat peux tu te rapprocher de l'avocat des loups et ainsi donner par écrit ...les arguments solides à la défense de laure81

Pas de problème Marie-Ange, l'avocat des loups peut me contacter quand il le désire par mp, ainsi que Laure81

je lance donc une procédure....donc affaire à suivre ! merci à tous de votre soutien !!!
louvement et terreneuvement
laure

montserrat a écrit:

Comme il n'est nulle part stipulé dans le contrat que les anciens propriétaires avait un droit de rétractation, le juge pourrait estimer que la promesse de cession était ferme et définitive (idem pour la cession). Donc qu'ils ne sont pas en droit de réclamer le chien

je ne sais plus trop si les proprios initiaux avaient signé le contrat, mais il me semble qu'initialement, il y a vait une histoire de contrats où les Zamis de Django avaient mentionné que pendant une période d'essai d'un mois, le chien restait la propriété des cédants Et de l'association.

Ce papier avec cette clause a du être en possession des proprios initiaux, car ils se sont appuyés dessus pour abonder dans le sens qu'ils étaient en droit de récupérer leur chien, puisqu'ayant formuler leur souhaoit de le faire dans le délai accordé par la période d'essai...

tiens té là aussi Cario !! ;) ah oui c'est vrai y a Bilou !! ;)

vi vi, t'as vu mon message sur tn répondeur pour la dame du 86 ?

vivi ! je suis en relation avec nautilla! ;) merci !

Citation :

Ce papier avec cette clause a du être en possession des proprios initiaux, car ils se sont appuyés dessus pour abonder dans le sens qu'ils étaient en droit de récupérer leur chien, puisqu'ayant formuler leur souhaoit de le faire dans le délai accordé par la période d'essai...

J'avais bien vu cette clause Carioline, mais c'est à eux de prouver que la période d'essai de l'adoptant leur donne un droit de rétractation et à laure81 de prouver le contraire.

Citation :

une période d'essai d'un mois, le chien restait la propriété des cédants Et de l'association.

Ils peuvent l'avancer mais Laure aussi

chose faite mes zamis ! ;) je leur ai trouvé des articles venant du ministère (.gouv) copier coller sur ma lettre et hop ...!
ah..ça vous la ferme ..hein ! (à eux je parle bien sûr)
je voudrais juste dire que j'ai retrouver un peu d'espoir grâce au soutien de l'avocat de loups et de Montserrat....
c'est bon je sors les griffes ..enfin pas trop quand même ! lol!
merci
merci encore et encore et surtout aussi merci à Marie Ange!!!!!!!!!!!!