Besoin d'aide pour Domyno Tn...

Qu'en est il d'une éventuelle demande de remboursement des frais véto occasionnés par l'état du chien ?
Si le chien appartient toujours à ces personnes légalement, les frais ne leur incombent ils pas ?

Pour l'avocat des loups.....peux tu prendre une autre couleur d'ecriture car ça fait cré cré cré mal aux yeux de lire.
Si c'est possible bien sur.
Merci

Bénédicte

J'aime cette couleur car je l'utilise pour mes toiles, mais si elle gène la lecture, je vais faire un effort dans un ton de bleu !!!
François a raison : les frais de vetos, de nourriture et autres...why not ?

Mince le bleu choisi est encore pire !!!!mais le noir et le blanc ne sont pas des couleurs au sens artistique !!!

l'avocat des loups a écrit:

Mince le bleu choisi est encore pire !!!!mais le noir et le blanc ne sont pas des couleurs au sens artistique !!!

Turquoise peut etre ????

Afin que les écrits soient visibles, je vien sde les colorer en orange pour l'instant

Merci Marie-Ange : la couleur est super et bien lisible !


Laure : peux-tu me faire examiner le contrat de pré-adoption ( qui a donc été signé par les 2 parties ? ), je vais essayer de voir si dans le texte je peux trouver une "faille" contre les cédants ! Je ne garantie rien, mais il faut tenter ......

Au terme de cette malheureuse histoire, il serait bon également de faire relire les statuts, le règlement et tous les documents/contrats établis par quelqu'un spécialisé en droit afin de limiter les risques pour votre association.
Des modifications seraient peut être envisageables afin de couvrir toutes vos activités et éviter que pareil cas ne se reproduise.

comment prouver leur mauvaise foi je ne sais malheureusement pas ....:(
pour déposer plainte il faut le faire dans le département des adoptants ou cédants non ? donc soit dept 39 ou 21 , hors moi je suis dans le sud , dans ce cas il faudrait que je mandate un membre asso ?


pour les factures oui ce serait une idée , car un billet de 200€ en plus risque fort de les freiner !
je met en ligne le contrat , évidement nous l'avons changer de suite au début de cette histoire car il ne joue pas en notre faveur ...
au départ ils ont "joué" sur la période d'essai mais dans leur dernier courrier ils ont un peu lâché, ce contrat à la base est un contrat "éleveur" (lorsqu'ils souhaitent notre aide pour le placement d'un nours), je n'aurais pas du leur faire pour Domyno mais voilà...
je pense qu'effectivement le seul point de défense est l'état de santé de Domyno....



les statuts
Voir le Fichier : STATUTS_DE_L.pdf

Oui François nous avons modifié les contrats , faisons déplacer un membre asso pour remplir les papiers à chaque adoption , plus question de faire confiance....pour les statuts à voir , effectivement un oeil expert et extérieur nous conseillerai....

Je t'envoie un MP dans 5 mn

sur le contrat de pré adotpio cela est marquer que tous les papiers devait êtr remis??
tu peux appuyer sur le fait déja qu'ils n'ont pas suivit à la lettre cette procédure..
Il demande de l'aide , refourgue le chien ,mais néglige papiers et suivit, comme les soins du chiens qui aurait du être effectuer.. et qui aurait éviter toute anémie etc.. et c'st bien d'avoir revu et encore tes statuts..
A part jouer sous l'intimidaions et oui les frais..et voir un troisième vétos , s'il repart dans leurs gaarae un temps, que unbon cheakc up dera être faits et rembourser, pour couvrir l'assoc, car eux ne serait en aucuns cas suivit pour maltraitance pendant le temps où domyno a été soigné etc ..
c'est gens sont des néglients, autant avce les papiers que un animal..
et vraiment sont ils pas en faute pour ne pas avoirn transmis tous les papiersalors que cela est indiquer dans le contrat de pré adoptuon,
as tu pas un courrier , où il dirait , évoquerait qu'ils sont heureux de cette adoption??

j'ai des mails ou ils me disent que les gens sont extra qu'ils ont liés amitiés et même déjeuner ensemble ,qu'ils se verront fréquemment .... mais que malgré tout ils ont mal de l'abandon de Domyno ....
j'ai également d'autres mails transmis , du club de race et d'autre asso ou ils avaient envoyés ce même mail cherchant une famille pour Domyno....
mais ce ne sont que des mails...

Ce qui n'empêche que tu dois les garder et les verser au dossier que tu constitues au cas ou cela irait plus loin.

e juge aura mois de mal à ne pas redonner domyno, disons , cela peut aussi servir pour leurs indiquer dan sle courrier pour leurs rendre compte de tes futurs démarches contre eux, s'ils insistent..
donc oui , ça eut aussi leurs expliquer qu'ils ont été heureux de cette adoption et que domyno est bien, alors faut il aller jusqu'en justice pour leurs reprendre de toute façon domyno, disons c'est un plus peut etre pour leurs expliquer qu'il e peuvent subvenir, et que le travail de l'association a été parfait sur cette adoption et que le résultat est que domyno a trouver une nouvelle famille, et que s'il poursuivent , il détruisent tous ce qu'ils ont mis en route et aussi une bonne réadaptation et vie que eux ne peuvent apportée, bon sur les mails il disent qu'ils veulent récupérer, c'est naturelle et peut être et peuvent être plus de la culpabilité que es regrets.. enfin faut leurs expliquer dans le courrier, les preuves et la logiques des choses et que pour domyno revivre tous ceci n'est pas correct. et puis si vraiment le chien sera enlevé .; ce que je ne savais pas d'ailleur, que cela soit syst"hématiques, étonnant mais bon, donc
faut bien leurs souligné cela..et les frais OUI.

Dommage tous ça.. bon là je t'en fais en rallonge, mais tu peux le mettreen courrier por leurs dire de ce qu'il avait écrit et leurs persistance aupres d'autres assocs, POUR DONNER LEURS CHIEN...
ça s'invente pas...

François a écrit:

Ce qui n'empêche que tu dois les garder et les verser au dossier que tu constitues au cas ou cela irait plus loin.

oui j'ai tout imprimé ! ;)

oui tout à fait Bluehusky !!!

A garder sous forme d'archive informatique, clic droit, enregistrer sous,
une sortie papier ne suffit pas.

fait un dossier spécial est créée et sauvegardé sur un autre disc dur ..au cas ou !!! ;)

en matière de meuble possession vaut titre

C'est un adage ou un article du code civil ?

contrat de pré-adoption plus possession : c'est largement plaidable

Je viens de tous lire c'est une histoire complétement abérente quand tu cede un bien tu ne peut le reclamer sous pretexte qu'il t emanque

un TN de 20mois a 40kg c'est de la torture j'en ai un de 15mois il fais 60kg un male également !!!

Je peut t'avoir le soutien d'une assoc de gros chien si tu le désire (envoi moi un mp je te dirai qui contacter)

courage !!!!

Moi j'ai eu le cas d'une furette céder a ma personne qui en faite avait été voler et c'est moi qui a été poursuivit et contraint a la rendre !!!

Bien que je n'ai pas eu connaissance de tous les documents concernant ce dossier, je me permets de vous donner mon avis.

Même si l'avocat de l'assurance de l'association n'est pas spécialisé dans la PA, il s'y connait en droit de propriété en matière de meuble.

Donc à part qu'il faudra lui expliquer la carte d'identification et autres détails tout avocat peut être compétent. Je vous conseille donc de le contacter.


En ce qui concerne le contrat de pré adoption, il faut s'interroger sur la nature juridique de ce contrat (assez confus). Le juge pourrait très bien être l'analyser :

- soit comme une promesse de cession à titre gratuit

- soit comme une cession sous condition (résolutoire ou suspensive) à voir....

Comme il n'est nulle part stipulé dans le contrat que les anciens propriétaires avait un droit de rétractation, le juge pourrait estimer que la promesse de cession était ferme et définitive (idem pour la cession). Donc qu'ils ne sont pas en droit de réclamer le chien

Par contre ce sont les anciens propriétaires qui n'ont pas remplis les engagements du contrat à savoir transmettre les papiers du chien.

A mon avis, et compte-tenu que le contrat de pré adoption n'est pas clair, il faudrait directement faire une assignation en justice pour la remise des papiers du chien et le transfert de propriété (après une mise en demeure), sans attendre que l'association soit assignée pour la remise du chien

L'imprécision du contrat fait que les deux parties ont des arguments....et si le dossier de l'association contient des éléments de nature à prouver que le chien n'était pas correctement traité.....cela pourrait jouer en sa faveur.

Donc à mon avis c'est jouable

merci Montserra ..
effectivement tu as raison, j'en suis à tenter un accord amiable.. si la réponse est négative là ce sera autre chose ! nous avons bien de quoi prouver que Domyno n'était pas correctement traité et nourrit...
la bataille risque d'être rude ...j'essaye de rester confiante malgré tou pour Domyno et pour sa famille adoptive qui sont des gens formidables !

Il vaut toujours mieux une entente amiable qu'un procès.

Mais pour pouvoir négocier, il faut être en position de force. D'après les documents que j'ai pu lire, leur avocat y va au bluff...

Surtout ne pas se laisser impressionner car au point de vue du droit (et même sans parler de maltraitance), ils sont loin d'être sûrs de gagner

Bon courage

L'avocat adverse fait le boulot pour ce quoi il a été appelé.

Impressionner la partie adverse ...afin de le mettre en situation.... est son rôle !
Donc, il y a moyen de diligenter cette affaire par la conciliation ...en préparant les arguments irréfutables et en adéquation avec les textes de loi.


Montserrat peux tu te rapprocher de l'avocat des loups et ainsi donner par écrit ...les arguments solides à la défense de laure81

Pas de problème Marie-Ange, l'avocat des loups peut me contacter quand il le désire par mp, ainsi que Laure81