urgent pour ANAKIN et ALASKA

San oublier de faire une copie de votre courrier soit a la DGCCRF, soit mieux à un de leur service déconcentré départemental ( DDCCRF) . Leur adresse sur ce site --->http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm

Anakin et Alaska sont adoptés par Jelet 49 et il faut se dire qu'ils continueront à vivre une belle vie ensemble

Mais surtout à l'avenir si un de membres de Taiga connait un tel cas, surtout ne vous laissez pas faire par ce genre de clause abusive!!

MICHE a écrit:

Non...
même en 1er catégorie, le proprio ne peut rien...
Il n'y a que s'il peut prouver que son locataire fait un commerce de ses chiens...

pas d'accord car si le bailleur fait valoir la securité des habitants du quartier il aura gain de cause cela c'est deja produit d'autant qu'avec la phobie actuelle des molosses le juge ne prendra aucun risque et la commune non plus (c'es du delit de sale gueule)

BERNARD a écrit:

pas d'accord car si le bailleur fait valoir la securité des habitants du quartier il aura gain de cause cela c'est deja produit d'autant qu'avec la phobie actuelle des molosses le juge ne prendra aucun risque et la commune non plus (c'es du delit de sale gueule)

Non...
En aucun cas il ne pourra invoquer un éventuel risque si celui ci n'est pas avéré... en clair, temps qu'il n'y a pas eu véritablement accident ou autre.
C'est comme si un vendeur de voiture refusait la vente à un type qui a eu déjà des accidents... ce serait un refus de vente...

Il n'existe pas de loi à la demande... en fonction de telle personne et telle autre...
Un propriétaire ne peut louer sans appliquer l'intégralité des textes législatifs.

Tu ne trouveras AUCUN juge lui donnant raison car le jugement serait immédiatement en appel... et quand bien même l'appel confirmerait, ce jugement serait obligatoirement cassé car juger sur le fond.

A l'heure actuelle, les textes ne disposent pas de marge d'interprétation sur ce sujet.

C'est le code civil qui prévaut la dessus...
Article 2
La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.

Article 9 de ce même code...
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
et le 9-1
Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence....

Trouve un seul juge qui va aller a l'encontre de ça ..... A tous les coups il se tape une 1ere page dans les journaux dès le lendemain... et une bardé d'avocat sur le dos

MICHE a écrit:

BERNARD a écrit:

pas d'accord car si le bailleur fait valoir la securité des habitants du quartier il aura gain de cause cela c'est deja produit d'autant qu'avec la phobie actuelle des molosses le juge ne prendra aucun risque et la commune non plus (c'es du delit de sale gueule)

Non...
En aucun cas il ne pourra invoquer un éventuel risque si celui ci n'est pas avérer... en clair, temps qu'il n'y a pas eu véritablement accident ou autre.
C'est comme si un vendeur de voiture refusait la vente à un type qui a eu déjà des accidents... ce serait un refus de vente...

Il n'existe pas de loi à la demande... en fonction de tel personne et tel autre...
Un propriétaire ne peut louer sen appliquer l'intégralité des textes législatif.

Tu ne trouveras AUCUN juge lui donnant raison car le jugement serai immédiatement en appel... en quand bien même l'appel confirmerai, ce jugement serrai obligatoirement cassé car juger sur le font.

si cela pouvait etre vrai
A l'heure actuel, les textes ne dispose pas de marge d'interprétation sur ce sujet.

C'est le code civil qui prévaut la dessus...
Article 2
La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.

Article 9 de ce même code...
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
et le 9-1
Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence....

Trouve un seul juge qui vas aller a l'encontre de de ca ..... A tout les coups il se tape une 1ere page dans les journaux dès le lendemain... et une bardé d'avocat sur le dos

explique ca aux pauvres gens qui se sont fait virer de leur HLM simplement parce qu'ils possedaient un chien de premiere categorie n'ayant jamais eu a faire avec la justice ,on leur a dit soit vous vous debarrassez du chien soit c'est la porte et la justice a cautionné
il y a bien longtemps qu'en france il existe 2 justices une pour les riches et une pour les pauvres

tu as maintenant des communes qui t'interdisent de posseder un tel chien pour te louer un logement avec arreté municipal a la clé

meme s'ils n'ont pas le droit ils s'en contre fouttent c'est la bagarre du pot de fer contre le pot de terre quand tu cherches a louer un hlm tu as rarement un avocat dans ta manche

Désolé mais je ne peut laisser écrire des chose comme ca....
Ton écris ressemble bien trop à ce que l'on appel de la discutions de bistro... avec des j'ai un pote qui etc etc....

BERNARD a écrit:

explique ca aux pauvres gens qui se sont fait virer de leur HLM simplement parce qu'ils possedaient un chien de premiere categorie n'ayant jamais eu a faire avec la justice ,on leur a dit soit vous vous debarrassez du chien soit c'est la porte et la justice a cautionné

trouve moi seul, un VRAI cas comme cela .. et surtout sent le sortir de son contexte.... avec tout ce qu'il y avait dans le dossier....
J'ai eu en main un dossier comme cela au mois de juin l'année dernière... et en épluchant, certes il y avait bien un problème de chien mais ce n'était pas la raison de l'expulsion... et pourtant c'est a ce titre qu'on me l'avait envoyé.... arrièré de 3 ans de loyer... plaintes des voisin pour tapage et dégradations etc etc.... indéfendable...

BERNARD a écrit:

tu as maintenant des communes qui t'interdisent de posséder un tel chien pour te louer un logement avec arrêté municipal a la clé

Arerèté qui passe systématiquement devant le Tribunal Administratif et qui est systématique annulé.... 7 en 2007 rien que pour mon département de la part de mes collègues chargé du contrôle de légalité.

BERNARD a écrit:

meme s'ils n'ont pas le droit ils s'en contre fouttent c'est la bagarre du pot de fer contre le pot de terre quand tu cherches a louer un hlm tu as rarement un avocat dans ta manche

Là, je sui un peu d'accord .. élas... c'est ce que je disait plus haut... ne vous laisser pas faire....

MICHE a écrit:

Désolé mais je ne peut laisser écrire des chose comme ca....
Ton écris ressemble bien trop à ce que l'on appel de la discutions de bistro... avec des j'ai un pote qui etc etc....

BERNARD a écrit:

explique ca aux pauvres gens qui se sont fait virer de leur HLM simplement parce qu'ils possedaient un chien de premiere categorie n'ayant jamais eu a faire avec la justice ,on leur a dit soit vous vous debarrassez du chien soit c'est la porte et la justice a cautionné

trouve moi seul, un VRAI cas comme cela .. et surtout sent le sortir de son contexte.... avec tout ce qu'il y avait dans le dossier....
J'ai eu en main un dossier comme cela au mois de juin l'année dernière... et en épluchant, certes il y avait bien un problème de chien mais ce n'était pas la raison de l'expulsion... et pourtant c'est a ce titre qu'on me l'avait envoyé.... arrièré de 3 ans de loyer... plaintes des voisin pour tapage et dégradations etc etc.... indéfendable...

je n'ai pas vu le contenu des dossiers mais dans plusieurs villes de regions parisienne 93 et 92 entre autre d'apres mes souvenirs
rupture de bail ou separation du chien ca c'est sur

BERNARD a écrit:

tu as maintenant des communes qui t'interdisent de posséder un tel chien pour te louer un logement avec arrêté municipal a la clé

Arerèté qui passe systématiquement devant le Tribunal Administratif et qui est systématique annulé.... 7 en 2007 rien que pour mon département de la part de mes collègues chargé du contrôle de légalité.

tant mieux c'est deja une bonne nouvelle

BERNARD a écrit:

meme s'ils n'ont pas le droit ils s'en contre fouttent c'est la bagarre du pot de fer contre le pot de terre quand tu cherches a louer un hlm tu as rarement un avocat dans ta manche

Là, je sui un peu d'accord .. élas... c'est ce que je disait plus haut... ne vous laisser pas faire....

il faut deja connaitre les meandres de la justice ,les delais d'appel et pouvoir trouver un avocat qui soit digne de ce nom tout ca fait que pour le pauvre bougre c'est pas gagné alors se deposseder de son chien est beaucoup plus simple surtout que la police sait aussi etre tres persuasive quand elle veut

Heu....La clause refusant les animaux de compagnie dans un bail est bien réputée non écrite, mais celle interdisant un chien de 1ère cat. est totalement licite !
Les chiens de 1ere catégories peuvent être interdits soit dans le bail soit dans le réglement de co-propriété (dans le cas d'immeubles par exemple).

Dad a écrit:

Heu....La clause refusant les animaux de compagnie dans un bail est bien réputée non écrite, mais celle interdisant un chien de 1ère cat. est totalement licite !
Les chiens de 1ere catégories peuvent être interdits soit dans le bail soit dans le réglement de co-propriété (dans le cas d'immeubles par exemple).

C'est peut être possible depuis 2006 en effet... je me renseigne et vous tient au courant.
Mais a ma connaissance c'est ca qui est en vigueur...

Détention (première et deuxième catégories)

* Déclaration à la mairie du lieu de résidence du chien (à renouveler à chaque changement de résidence)
* Identification (tatouage ou transpondeur)
* Vaccination antirabique en cours de validité
* Assurance responsabilité pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille)
* 1ère catégorie: certificat vétérinaire de stérilisation (définitive)

CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES EN PERMANENCE

Détention interdite(première et deuxième catégories)

* Aux mineurs (moins de 18 ans)
* Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
* Aux personnes condamnés pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
* Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retiré pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur
* Sanctions: trois mois d'emprisonnement et 25 000 francs d'amende (3811 €)



Autres mesures
Chiens de première catégorie
L’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des chiens de première catégorie sont INTERDITES.
La stérilisation des chiens de première catégorie est OBLIGATOIRE (certificat vétérinaire). Elle doit être définitive.
Les sanctions :
Six mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende (15 245 €). Confiscation du ou des chiens concernés.
Accès interdit
Aux transports publics, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public.
Stationnement interdit dans les parties communes de immeubles collectifs
Peuvent circuler sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Chiens de deuxième catégorie
Chiens de deuxième catégorie peuvent accéder aux transports et lieux publics, aux locaux ouverts au public, mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

C'est donc bien le stationnement qui est interdit dans les partie communes.... rien n'empêche donc a 1er vue de le posséder et d'entrer et sortir de chez soit...

Article 10 de la loi n°70 598 du 9 juillet 1970 modifié par l'Article 3 de la Loi n° 99-5 :
" est réputé non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans la mesure ou elle concerne un animal familier ".
" est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien de la 1ère catégorie mentionnée à l'article 211-1 du Code Rural "

Bon, ca n'a pas été long
Je confirme donc que rien n'a changé en 2006 sur cette législation et que c'est toujours le texte de 1999 qui est valide....
Donc l'interdiction qu'un propriétaire peut exiger sur la non détention d'un chien de 1er catégorie reste bien une clause abusive punis par la loie.

Raaa exacte

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

Bonjour,

Avez vous trouver une personne qui a adopté ces deux toutous ?????

Est ce qu'ils aboient ou font ils le loup ????

Ont ils des notions d'obéissance ?????

Merci de votre réponse
youri 38

il me semble que ces chiens sont adoptés!!! le co voiturage était en cours

nalabouba a écrit:

il me semble que ces chiens sont adoptés!!! le co voiturage était en cours

oui le covoiturage est en cours nous avons juste fait un petit HORS SUJET de quelques pages

excusez nous

c'était quand même très instructif!!!!

marotte je n'arrive pas a te joindre au tel
pour l'heure de rdv jeudi

Les deux petits sont en route vers leur nouvelle famille

Ce serait magnifique s'il n'y avait pas la peine de Sirka

Alors comment se porte le petit couple? L'adaptation se poursuit bien?

Et puis si on pouvait avoir quelques photos :merci: ce serait super sympa. :inclas:

a bientôt.

bonjour je suis en attente de nouvelles de mes deux tresors

comment se passe l'adoption ?

peut on avoir quelques photos dans leur nouvelle famille et leur nouvel environnement

merci

bonjour voici les nouvelles (message recu en pv)

De: jelet49
A: sirka
Posté le: Aujourd’hui à 13:25
Sujet: Re: nous sommes bien arrivés
bonjour
je suis bien content que vous preniez des nouvelles ,
alors ils sont supers sympas , anakin est tombé sous le charme de ma femme , et alaska assez surprenante est le cerveau des deux si j'ai bien cerné les deux loulous .
ils ont commencé a courir , assez satisfait , alaska risque de devenir ma chienne de tête , elle comprend vite les ordres , j'ai l'impression qu'ils ont fait ça toute leur vie, anakin est très fière de sa personne , voire royale , il ne supporte pas d'être carressé après les autres , mais il s'entend bien avec mon mâle chiroko enfin pour le moment .[img]
anakin est plus fait être en ouldog c'est à dire en binome devant le le traîneau, pour tracter ce sont les deux plus forts et les chiens dominants . devant eux les suppleants et devant les suppleant les chiens de tête dont alaska .
franchement ils donnent bien , et ils sont pleins d'amour , de plus alaska est dans ses chaleurs .
voilà voilà en faite tout va bien ils sont heureux , comme s'ils avaient toujours été là .
a bientôt pour d'autres nouvelles ma femme va nous prendre en photos pendant un entrainement je t'enverrais des photos . :10: :merci: :coucou:

je suis super heureuse pour eux