TAIGA, Chien Nordique
Bonjour et Bienvenue sur le forum Taiga

Nous allons voulu faire de ce forum la représentation d'une grande chaîne de solidarité envers tous les chiens de races nordiques qui nous appellent à l'aide.

Sachez ainsi que votre inscription fait de vous un membre à part entière de cette chaîne.

Nous vous souhaitons un bon surf sur Taiga Passion Nordiques

Cordialement
TAIGA, Chien Nordique
Bonjour et Bienvenue sur le forum Taiga

Nous allons voulu faire de ce forum la représentation d'une grande chaîne de solidarité envers tous les chiens de races nordiques qui nous appellent à l'aide.

Sachez ainsi que votre inscription fait de vous un membre à part entière de cette chaîne.

Nous vous souhaitons un bon surf sur Taiga Passion Nordiques

Cordialement


passion chiens nordiques
 

AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
 

 Retrait d'un chien sans raisons valable .

Aller en bas 
+3
Ckynuk
bénédicte
Siberian34
7 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
magali-31
Grand explorateur



Nombre de messages : 225
Date d'inscription : 11/02/2010

Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Retrait d'un chien sans raisons valable .   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 15:48

Vous êtes trop focalisés par le biais de la protection animale.

Je pense que dans ce cas là la police a fait une faute, donc il faut retourner les voir, et demander à voir leur supérieur. Il faut expliquer calmement la situation au supérieur, sans s'emporter, et l'informer que si ses hommes ne vont pas récupérer le chien qu'ils n'avaient pas le droit de prendre, vous irez porter plainte à la préfecture (je crois bien que la préfecture gère la police, mais j'en suis pas sure, à vérifier) + vous rajouter que vous informerez les journaux locaux (les journaux locaux rafolent de ce genre d'histoires, la police moins).

A mon avis, ils vont pas prendre le risque d'être sous le coup d'un controle de la préfecture (ou le chef de leur chef) pour un chien. Donc ils vont aller le chercher et le ramener à son maitre vite fait.

Par ailleurs je pense que j'irai dire pareil à l'association protectrice : tu me rend mon chien ou j'appelle les journalistes.
Revenir en haut Aller en bas
magali-31
Grand explorateur



Nombre de messages : 225
Date d'inscription : 11/02/2010

Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Retrait d'un chien sans raisons valable .   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 15:52

Après je ne sais pas si vous avez raison et l'asso tort. Nous n'avons que votre point de vue.

Mais si ça m'arrivait, moi j'écrirai comment ça s'est passé sur une feuille A4, et je distribuerai les tracts devant l'asso à tous les gens qui veulent y aller + je me renseignerai sur les gros donnataires et pareil je préviendrai l'asso que je vais informer tous les donataires.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: retrait ou pas ?   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 18:49

J'ai lu plusieurs fois "l'histoire"....mais il reste des points imprécis :

Il y a eu un contrat d'adoption avec une clause suspensisve de transfert de la propriété limitée à 6 semaines et ( au gré de l'asso de valider ou non suite à ce délai le contrat).
Le 15 mars : la date retenue pour cette clause sera atteinte, et l'asso donnera son acceptation ou pas ! Et, aux dires de vos coms, l'asso n'a pas l'air décidée à valider ce contrat......et si elle n'encaisse pas l'argent , elle peut refuser l'adoption....


Mais une question est essentielle : à quel nom est l'identification du chien auprés de la SCC ?

Si c'est l'asso qui la détient : c'est elle la propriétaire SUR LE PLAN JURIDIQUE !


Elle n'est pas tenue de valider cette adoption sous condition ( et si elle a mis cette clause que je trouve parfaitement valable et justifiée en matiére de PA ), elle ne va pas encaisser !

Si vous avez des infos plus pertinentes, et plus précises : je suis à votre disposition ( même en MP).
Revenir en haut Aller en bas
bénédicte
Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Enquet10
bénédicte


Féminin
Nombre de messages : 8500
Age : 50
Localisation : Le plus loin possible des cons
Emploi : Extremiste à ce que j'ai entendu dire
Loisirs : Badminton, course à pied, vtt et ballade avec mes loulous
Date d'inscription : 27/06/2007

Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Retrait d'un chien sans raisons valable .   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 22:09

Le chien est identifié au nom de l'asso auprés de la scc.
Revenir en haut Aller en bas
MARIE-ANGE
Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Fondat10
MARIE-ANGE


Féminin
Nombre de messages : 11471
Age : 69
Localisation : Paccionitoli 20170 LEVIE
Emploi : Je tente de garder ma Zen attitude en toutes circonstances!! Mais dur dur !!
Fonction dans la PA : benevole
Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Pigeons
Nom de l\'association : Sans collier Provence
SOS Décharge
Date d'inscription : 26/05/2005

Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Retrait d'un chien sans raisons valable .   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 7:16

Il y a plusieurs points et les parties amènent chacune les preuves nécessaires à cette affaire.

Pour l'adoptant
Le contrat a été signé par les 2parties. L'association a accepté de fait le différé ...daté...du réglement et ce, en acceptant de confier le chien !!
Donc, l'association a reconnu de facto avoir donner le chien
Pour L'association
Le chien leur appartient ...elle détient la carte d'identification du chien et n'a établie aucun changement de propriétaire auprès de la SCC

Les clauses sont peut être justifiées en matière de PA mais peuvent être contestées en matière de droit.

Il reste à chacun de trouver une solution à l’amiable ou de poursuivre par voie de justice.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: retrait ou pas ?   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 11:16

Je regrette de vous informer que la clause suspensisve de transfert de propriiété est juridiquement valable ( elle est justifiée en matiére de PA pour laisser à l'asso la possibilité,le cas échéant de récupérer l'animal...mais elle est utilisisée en matiére de vente immobiliére et autres contrats ! ).

Elle est faite pour protéger la partie qui la fait inclure dans un contrat..les termes d'un contrat synallagmatique tiennent lieu de "loi" pour ceux qui les signent sauf pour les contrats et les clauses qui portent atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à des substances illicites....

Il faut attendre le 15/03 pour savoir si le contrat va se réaliser par l'encaissement ! A ce moment , l'adoptant pourra exiger la contrepartie de son sontrat et le transfert de la propriété du chien ( avec identification à la scc ).


Mais je me demande pourquoi cette asso a ce comportement ? et si elle ne valide pas la clause, pour quelles raisons valables il y a ce contentieux entre les 2 parties ? Nous n'avons pas une copie du contrat, et un récit qui révéle peut-être des inexactitudes ou des quiproquos entre les parties....


L'accord à l'amiable est certes la meilleure des solutions, mais avant de "brandir" les foudres de la voie judiciaire : il faut avoir plus d'éléments !







Revenir en haut Aller en bas
MARIE-ANGE
Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Fondat10
MARIE-ANGE


Féminin
Nombre de messages : 11471
Age : 69
Localisation : Paccionitoli 20170 LEVIE
Emploi : Je tente de garder ma Zen attitude en toutes circonstances!! Mais dur dur !!
Fonction dans la PA : benevole
Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Pigeons
Nom de l\'association : Sans collier Provence
SOS Décharge
Date d'inscription : 26/05/2005

Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Retrait d'un chien sans raisons valable .   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 11:40

Malheureusement et pour beaucoup d'associations, cette clause n'existe pas dans les contrats landla !!
Ce qui me fait dire que les clauses autre que celle-ci ne sont pas justifiées.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: retrait ou pas ?   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 14:14

A L'ATTENTION DE SIBERIAN34 :


Pouvez-vous m'envoyer en MP le contrat d'adoption rempli par les 2 parties en litige pour que je puisse l'examiner et voir la suite à donner à cette affaire ?

merci....
Revenir en haut Aller en bas
MARIE-ANGE
Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Fondat10
MARIE-ANGE


Féminin
Nombre de messages : 11471
Age : 69
Localisation : Paccionitoli 20170 LEVIE
Emploi : Je tente de garder ma Zen attitude en toutes circonstances!! Mais dur dur !!
Fonction dans la PA : benevole
Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Pigeons
Nom de l\'association : Sans collier Provence
SOS Décharge
Date d'inscription : 26/05/2005

Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Retrait d'un chien sans raisons valable .   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Mar 2012 - 14:17

Pour l'avocat des loups : Y a t'il eu envoie de dossier ou pas ?
Si pas de réponses d'içi ce soir de la part de sibérian34, je clôture ce post.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: retrait ou pas ?   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Mar 2012 - 15:46



Pour Marie-Ange
: à cette heure, je n'ai rien reçu !!!!



Siberian34 : il vous reste quelques heures pour me faire parvenir le contrat en MP, sinon ce sera la clôture du post !
Revenir en haut Aller en bas
MARIE-ANGE
Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Fondat10
MARIE-ANGE


Féminin
Nombre de messages : 11471
Age : 69
Localisation : Paccionitoli 20170 LEVIE
Emploi : Je tente de garder ma Zen attitude en toutes circonstances!! Mais dur dur !!
Fonction dans la PA : benevole
Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Pigeons
Nom de l\'association : Sans collier Provence
SOS Décharge
Date d'inscription : 26/05/2005

Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Retrait d'un chien sans raisons valable .   Retrait d'un chien sans raisons  valable . - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Mar 2012 - 15:42

aucune réponse de votre part .........
je clôture le post
Revenir en haut Aller en bas
 
Retrait d'un chien sans raisons valable .
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» 5 raisons de ne pas adopter de chien nordique !
» Toutes les raisons sont bonnes pour emmener son chien au bureau !
» Etudiant, sans chien
» La fidélité sans limite du chien
» jouer avec son chien sans se faire mal

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
TAIGA, Chien Nordique :: Le coin des Membres :: Présentations des membres :: La rubrique juridique-
Sauter vers: