Retrait d'un chien sans raisons valable .

Vous êtes trop focalisés par le biais de la protection animale.

Je pense que dans ce cas là la police a fait une faute, donc il faut retourner les voir, et demander à voir leur supérieur. Il faut expliquer calmement la situation au supérieur, sans s'emporter, et l'informer que si ses hommes ne vont pas récupérer le chien qu'ils n'avaient pas le droit de prendre, vous irez porter plainte à la préfecture (je crois bien que la préfecture gère la police, mais j'en suis pas sure, à vérifier) + vous rajouter que vous informerez les journaux locaux (les journaux locaux rafolent de ce genre d'histoires, la police moins).

A mon avis, ils vont pas prendre le risque d'être sous le coup d'un controle de la préfecture (ou le chef de leur chef) pour un chien. Donc ils vont aller le chercher et le ramener à son maitre vite fait.

Par ailleurs je pense que j'irai dire pareil à l'association protectrice : tu me rend mon chien ou j'appelle les journalistes.

Après je ne sais pas si vous avez raison et l'asso tort. Nous n'avons que votre point de vue.

Mais si ça m'arrivait, moi j'écrirai comment ça s'est passé sur une feuille A4, et je distribuerai les tracts devant l'asso à tous les gens qui veulent y aller + je me renseignerai sur les gros donnataires et pareil je préviendrai l'asso que je vais informer tous les donataires.

J'ai lu plusieurs fois "l'histoire"....mais il reste des points imprécis :

Il y a eu un contrat d'adoption avec une clause suspensisve de transfert de la propriété limitée à 6 semaines et ( au gré de l'asso de valider ou non suite à ce délai le contrat).
Le 15 mars : la date retenue pour cette clause sera atteinte, et l'asso donnera son acceptation ou pas ! Et, aux dires de vos coms, l'asso n'a pas l'air décidée à valider ce contrat......et si elle n'encaisse pas l'argent , elle peut refuser l'adoption....


Mais une question est essentielle : à quel nom est l'identification du chien auprés de la SCC ?

Si c'est l'asso qui la détient : c'est elle la propriétaire SUR LE PLAN JURIDIQUE !

Elle n'est pas tenue de valider cette adoption sous condition ( et si elle a mis cette clause que je trouve parfaitement valable et justifiée en matiére de PA ), elle ne va pas encaisser !

Si vous avez des infos plus pertinentes, et plus précises : je suis à votre disposition ( même en MP).

Le chien est identifié au nom de l'asso auprés de la scc.

Il y a plusieurs points et les parties amènent chacune les preuves nécessaires à cette affaire.

Pour l'adoptant
Le contrat a été signé par les 2parties. L'association a accepté de fait le différé ...daté...du réglement et ce, en acceptant de confier le chien !!
Donc, l'association a reconnu de facto avoir donner le chien
Pour L'association
Le chien leur appartient ...elle détient la carte d'identification du chien et n'a établie aucun changement de propriétaire auprès de la SCC

Les clauses sont peut être justifiées en matière de PA mais peuvent être contestées en matière de droit.

Il reste à chacun de trouver une solution à l’amiable ou de poursuivre par voie de justice.

Je regrette de vous informer que la clause suspensisve de transfert de propriiété est juridiquement valable ( elle est justifiée en matiére de PA pour laisser à l'asso la possibilité,le cas échéant de récupérer l'animal...mais elle est utilisisée en matiére de vente immobiliére et autres contrats ! ).

Elle est faite pour protéger la partie qui la fait inclure dans un contrat..les termes d'un contrat synallagmatique tiennent lieu de "loi" pour ceux qui les signent sauf pour les contrats et les clauses qui portent atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à des substances illicites....

Il faut attendre le 15/03 pour savoir si le contrat va se réaliser par l'encaissement ! A ce moment , l'adoptant pourra exiger la contrepartie de son sontrat et le transfert de la propriété du chien ( avec identification à la scc ).


Mais je me demande pourquoi cette asso a ce comportement ? et si elle ne valide pas la clause, pour quelles raisons valables il y a ce contentieux entre les 2 parties ? Nous n'avons pas une copie du contrat, et un récit qui révéle peut-être des inexactitudes ou des quiproquos entre les parties....


L'accord à l'amiable est certes la meilleure des solutions, mais avant de "brandir" les foudres de la voie judiciaire : il faut avoir plus d'éléments !

Malheureusement et pour beaucoup d'associations, cette clause n'existe pas dans les contrats landla !!
Ce qui me fait dire que les clauses autre que celle-ci ne sont pas justifiées.

A L'ATTENTION DE SIBERIAN34 :


Pouvez-vous m'envoyer en MP le contrat d'adoption rempli par les 2 parties en litige pour que je puisse l'examiner et voir la suite à donner à cette affaire ?

merci....

Pour l'avocat des loups : Y a t'il eu envoie de dossier ou pas ?
Si pas de réponses d'içi ce soir de la part de sibérian34, je clôture ce post.

Pour Marie-Ange : à cette heure, je n'ai rien reçu !!!!



Siberian34 : il vous reste quelques heures pour me faire parvenir le contrat en MP, sinon ce sera la clôture du post !

aucune réponse de votre part .........
je clôture le post