colère location maison

auriez vous des information sur les lois de location avec animaux
ont nous a refuser 2 fois une maison a louer avec du terrain raison : nos 2 louloups !
je suis colère !!!!
aidez moi !
merci d'avance !

Normalement dans un bail, si il y a marqué, interdit aux animaux c'est une close abusive, tant que les animaux ne dérangent pas et ne détruisent pas

En fait, techniquement, un propriétaire a le droit de te l'interdire, mais concrètement, si il t'attaque en justice, il perdra son procès pour atteinte à la vie privée. Mais je suis novice en la matière....

Le mieux est de pas se prendre la tête, trouver où ils acceptent les animaux, ces gens qui refuse les animaux auront pas l'argent de ces maîtres là....tant pis pour eux.

il est interdit de refuser les animaux sachant qu il y a en plus une caution il est interdit de refuser un animal

c'est pas très argumentatif... pour expliquer à bugsmary, il faudrait trouver des lois sur ce sujet.
As tu été regarder sur internet, j'ai jeté un œil j'ai trouvé des législations dessus mais pour locataire souhaitant aménager et avec les syndic c'est différent un peu partout.... Si il y a un expert en la matière ça serait sympa, on pourrait le mettre en post-it pour ceux qui souhaite louer en vacance .

attention

lcation de vacances et location tout court c'est pas la meme legislation

faut contacter la DGCCRF (repression des fraudes ) ils connaissent la legislation sur le bout des doigts
ils sont dans tous les departement

oui c'est vrai, ça n'a rien à voir c'est pour ça que je disais pour les locations de vacances...

merci bernard pour les personnes à contacter

Bonjour, c'est vrai que c'est pas cool de ne pas trouver de logement mais pour ma part ma mere loue chaque annee une jolie petite maison avec jardin clos a 2,5 de la mer en Bretagne. Elle ne n'a pas d'animaux mais comme elle les aime (il vaut mieux car je viens souvent avec mon gros leonberg et ma dogue allemande!!), elle a tjs accepte de louer meme avec plusieurs chiens, tout gabarit... Malheureusement l'ete passe, une famille avec saint-bernard a cru bon de laisser le chien aller dans les chambres, sur le lit et en partant elle a tout laisse dans l'etat, les poils en prime!!! Alors maintenant, vous comprendrez que ma mere n'est plus tres chaude pour louer a des possesseurs de chiens...

Source : 30 millions d'amis

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/lois/le-locataire-et-ses-animaux.html

Citation :

C’est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention des animaux familiers pour les locataires ; la nouvelle loi de protection animale du 6 janvier 1999 y a ajouté une limitation qui sera applicable à compter du 30 avril 1999.

Citation :

Article 10

Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.


Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural.


II - Les dispositions du présent article à l’exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

Officiellement il est interdit de refuser uen location (je parle pas pour les locations de vacances) pour des motifs religieux,politiques, de nationalité ou présence d'animaux (dans la limite du raissonnable : pas 20 chiens on est ok). il y a des points particuliers à vérifier quand il s'agit des NACS mais sinon c'est vrai que c'est interdit par la loi, après il faut le prouver devant un tribunal.
le mieux, nous on a fait comme ça, tu ne dis pas que tu as des animaux, rien ne t'oblige à le préciser et en plus une fois dans la location rien ne t'interdit légalement d'adopter un animal même si le proprio n'en veut pas dans son logement.
tu peux aussi avoir des renseignement à l'ADIL de ta région ou de ton département.

merci pour vos réponses :cheers: :banane: :merci:
cela va me guider
donc c'est pour des locations normales bail ex pour l'année pas de vacances ,
mais je voudrait bien lui mettre un peu la pression qu'elle ne recommence pas avec dautres et aprés ces explication grace a vous elle ne voudra surement plus me croiser dans la rue .
Merci a tous pour vos réponses :merci: :10:
demain grande avancé pour nos amis les bêtes :
-une abrutie va apprendre que les betes sont nos amis
-alors pourquoi les interdir ?
CEsT ILLEGAL et IMMORALE !
MERCI

Moi j'ai une question (on est dimanche les administrations ne répondent pas au téléphone^^): les assurances habitation ont-elles le droit de te faire payer plus cher si tu as des chiens? On m'a dit lors d'un devis que c'était comme pour les enfants, il faut le préciser à la contraction du contrat... mais l'autre assurance (celle que j'ai actuellement) m'a dit (parce qu'à chaque fois je leur reprécisais que j'avais des animaux) qu'ils n'avaient pas à le savoir... qui applique la loi?

si tu es locataire ou propriétaire?
à mon sens si tu es locataire de toute facon tu vois ca avec ton proprio les assurances
n'ont rien avoir là dedans!
et si tu es propriétaire l'assurance habitation se fou de tes chiens, c'est juste la responsabilité civile,
et avec des chiens de cette race tu n'as meme pas besoin de préciser!
tu déclares tes chiens a l'assurance seulement si ils sont de 1ere ou 2eme catégories!

alors ton assurance dis lui de ma part d'aller se faire.... cuire des pâtes ailleurs!!!!!

Lol, je transmettrai!

Là ya pas de souci avec la proprio... c'est juste qu'apparemment la fille me disait que pour la responsabilité civile, comme pour les enfants, il fallait spécifier si on avait des chiens... je le comprends dans le sens ou avoir des enfant/chiens ya plus de risques de devoir utiliser la couverture de la responsabilité civile que si on était tout seul. Mais c'est le fait qu'une assurance me dise ça et que l'autre me dise que ce n'est pas nécessaire qui me fait tiquer...

Au niveau de notre assurance habitation nous ( pour ma compagnie d'assurance) ne sommes pas obligés de déclarer ou payer plus pour les chiens jusqu'à un certain nombre , on a du faire marcher notre responsabilité civile pour Urban qui avait fait de gros dégat dans un poulailler et ça n'a poser aucun problème

Erell a écrit:

Moi j'ai une question (on est dimanche les administrations ne répondent pas au téléphone^^): les assurances habitation ont-elles le droit de te faire payer plus cher si tu as des chiens? On m'a dit lors d'un devis que c'était comme pour les enfants, il faut le préciser à la contraction du contrat... mais l'autre assurance (celle que j'ai actuellement) m'a dit (parce qu'à chaque fois je leur reprécisais que j'avais des animaux) qu'ils n'avaient pas à le savoir... qui applique la loi?

A priori, il n'y a pas vraiment de règles là-dessus, cela dépend principalement du nombre d'indemnisation qu'a du faire la compagnie d'assurance pour des réparations dues à des canins... Si cela devient un poste de dépenses trop important pour la compagnie, elle peut y appliquer une sorte de "malus" qui se traduit par une majoration de la prime quand tu possèdes un chien... Dans ces conditions, à toi de te diriger vers la bonne compagnie (celle qui ne prend pas le chien en compte par une discrimination tatrifaire), c'est l'avantage de la libre concurrence!!!!

Lol, ok! Mici!!! (fonc c.ier avec leurs discrimination à la noix!)

Bonjour ,
Pour une fois que je fait une recherche avant de poster :d (si il neige c'est normal ) .
Bon voilà nous somme a peu pres dans le même cas que toi .
On a visiter plusiseurs biens et on a toujours dis qu'on avait qu'un chat. BNous ne parlons pas des furets ni des chiens .
Déjà tu dis furets les gens font l'amalgame putois (c'est identique au putois mais sa sent moin fort) et si je dis Husky ou croiser Husky (teste déja fait) le sgens nous disent " ah bah ca va être dur , c'est tres destructeur ses chiens la et patati et patata"

Donc d'après mon beau -frère qui est agent immobilier :
Si c'est marquer dans le bail bah tu est n**** tu le savait donc le bail peut être romput et toi dehors
Si ce n'est pas marquer dans le bail . C'est géniale le proprio a tous dans le baba et tu peut prendre au temps de husky que tu veut il n'ont rien a dire temps que tu ne dérange pas .

Mais il me semblait que c'est illégale d'interdire les animaux temps que tu paye ton loyer et que tu donen ta caution ?

Malheureusement entre ce qui est illégal et ce qui se fait en pratique...il y a un monde!!

Mais si rien n'est specifier tu n'est pas obliger de le signaler non plus avant que tu a des animaux ;)

oui je susi d'accord mais le proprio nosu a pris de court ona pas le temps de se mettre au point ave cmon homme .
Alors on dis que pour el chat mais pa sles chiens ni les fufu ni les poissons

Citation :

Donc d'après mon beau -frère qui est agent immobilier :
Si c'est marquer dans le bail bah tu est n**** tu le savait donc le bail peut être romput et toi dehors
.

Pas tout à fait d'accord car au terme de la loi, la clause dans un contrat de bail interdisant la possession d'animaux domestiques est nulle (et non avenue ) sauf chiens dits dangereux de par la loi.

Citation :

Article 10
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

Donc le propriétaire ne peut rompre le bail uniquement en utilisant une clause d'interdiction dans le contrat

Par contre si les animaux provoquent des dégâts ou des nuisances, le propriétaire peut rompre le bail (ou demander la résiliation du bail en justice), qu'il y ait ou non une clause d'interdiction de détention d'un animal familier dans le contrat de bail

;) merci du renseignement

Je confirme ce qui est dit au dessus...
Une clause d'interdiction des animaux dans un bail est abusive, devant un tribunal elle ne vaut rien...
Mais rappelez moi une chose...
Quand vous louez un bien, maison ou appartement, vous etes bien chez vous non ??? Et pas chez le propriétaire ! Vous payez un loyer, avez payé une caution etc etc etc
Vous demandez l'autorisation au proprio pour changer la tapisserie a grosse fleurs de votre chambre ?
Et si vous voulez planter un rosier ? Un recommandé ?
Chacun est libre de faire ce qu'il veux chez lui il me semble... Tant que le bien est rendu dans un état d'utilisation normal...
Ne dites pas aux propriétaires que vous avez un ou des chiens, ils n'aiment pas ca, meme si eux en on 1 ou 2.
Une fois qu'ils sont sur le fait accompli, ils vont dire quoi ? Peuvent pas vous virer si vous payez et si les toutous ne posent pas de soucis !

on est en location, je suis arrivé dans la vie de mon homme 8 ans après qu'il s'est installé.
les voisins n'ont qu'une envie: nous emmerder.
avec quoi? le chien.

mais ils n'ont RIEN à dire. et ne peuvent RIEN faire. en plus mon loup est un ange

Skorpion a écrit:

Je confirme ce qui est dit au dessus...
Une clause d'interdiction des animaux dans un bail est abusive, devant un tribunal elle ne vaut rien...
Mais rappelez moi une chose...
Quand vous louez un bien, maison ou appartement, vous etes bien chez vous non ??? Et pas chez le propriétaire ! Vous payez un loyer, avez payé une caution etc etc etc
Vous demandez l'autorisation au proprio pour changer la tapisserie a grosse fleurs de votre chambre ?
Et si vous voulez planter un rosier ? Un recommandé ?
Chacun est libre de faire ce qu'il veux chez lui il me semble... Tant que le bien est rendu dans un état d'utilisation normal...
Ne dites pas aux propriétaires que vous avez un ou des chiens, ils n'aiment pas ca, meme si eux en on 1 ou 2.
Une fois qu'ils sont sur le fait accompli, ils vont dire quoi ? Peuvent pas vous virer si vous payez et si les toutous ne posent pas de soucis !

Oui et non, tu peux apporter de légères modification, tant que cela reste neutre et que ça n'oblige en rien le propriétaire à remettre en état après ton départ (peinture noire, ou fluo, par exemple, tu dois avoir laval de ton proprio, ou bien il peut t'obliger à repeindre sur des tons neutre avant ton départ...

Toute personnalisation est possible sans autorisation du proprio, à la condition expresse que tu puisses remettre le logement dans le même état qu'au moment de ton arrivée...

Par contre, toute intervention sur la structure du logement doit absolument être avalisée par le propriétaire avant son exécution (abatage d'une cloison, dédoublement d'une grande pièce, ajout d'un vélux ou d'une fenêtre...

De la même façon, tous ce qui est du domaine du petit entretien est à ta charge complète (changement de joint de robinetterie, voire d'un robinet, ou changement des ampoules, par exemple), ce qui tient des "gros travaux" est à la charge du proprio... (Comme le remplacement d'un cumulus, ou bien mise aux normes électriques avec mise en place de disjoncteurs à différentiel à la place des plombs, par exemple...)

La notion de liberté est toute relative entre proprio et locataire... les 2 ont des droits, mais aussi des devoirs l'un par rapport à l'autre, et le fait de payer un loyer n'autorise pas tout, pas plus que le fait d'être propriétaire...