question juridique

j'ai donc à la maison une mini de 4 mois en FA, ça ne se passe pas comme prévu avec la dame qui me l'a confiée (voir http://taiga.forumactif.com/cette-rubrique-est-consacree-a-tous-les-nouveaux-maitres-de-chiens-de-races-nordiques-f49/pb-musculature-chiot-t12595.htm).

pour le bien être de la miss, je vais je pense devoir mettre mon égoïsme de côté, je l'aime énormément, mais ce ne serait pas raisonnable de la garder. (je cherche des solutions, mais pour l'instant rien ne se profile pour pouvoir la garder)
bref, j'appelle la dame ce matin pour lui en parler et là elle m'annonce que si je fais ça elle portera plainte contre moi, elle veut la récupérer.
la dite dame vit dans un petit appart avec trois chiens et quatres chats, elle ne sort que très peu ses chiens (york et caniche à qui ça semble convenir) vu qu'elle est assez agée et peine un peu à se déplacer.
la chienne n'est pas identifiée, je ne vois donc pas ce qu'elle pourrait intenter contre moi?? elle n'a rien qui prouve que la chienne lui appartient.
à votre avis, peut elle faire quelque chose contre moi?

Je ne comprends pas le contexte general, de plus le lien vers le post de reference ne fonctionne pas ???

http://taiga.forumactif.com/cette-rubrique-est-consacree-a-tous-les-nouveaux-maitres-de-chiens-de-races-nordiques-f49/pb-musculature-chiot-t12595.htm?highlight=musculature+chiot

moi non plus je comprends pas tout...
pourquoi l'as tu en FA ?

j'explique:
dhélia a été adopté par la dame dont je parle lorsqu'elle avait quinze jours sur une brocante ou un marché je ne sais plus, la mère des chiots est morte. bref, la dame l'a prise, mais voilà en grandissant, la dame a été submergé par l'énergie de la miss et n'avait pas la possibilité de la sortir suffisament comme expliqué précedemment. ce sont des voisins qui venaient de temps à autre promener la miss. dhélia était hyperactive forcément, lui détruisait tout chez elle, était un peu brute avec ses chiens et chats, était la dominante de la maison même avec la dame.
elle m'a alors contacté suite à ce que qq un lui ai parlé de la "gentille folle" qui parcoure des kms et kms en montagne avec ses chiens. comme j'ai expliqué à la dame, je n'avais pas du tout le désir d'avoir un chiot à la maison pour X raisons. je lui ai donc proposé de la prendre à la maison le temps de la sociabiliser avec ses congénères (la miss à 3 mois était horriblement dominante avec tous les chiens), lui faire un minimum d'éducation, et lui trouver un adoptant. je lui avais dit qu'il n'était pas impossible que l'adopte mais que tout d'abord je devais voir si cela était possible et lui donnerai une réponse ferme et définitive fin mars. je l'avais déjà contacté au début du mois pour lui dire que cela me paraissait mal engager pour que j'adopte la miss, à ce moment elle était très compréhensive. je lui ai également rappeler l'urgence de la faire vacciner et identifier, vu qu'il était convenu que les frais véto restaient à sa charge, je prends la nourriture, vermifuges et insectifuges à la mienne. toujours ok à ce moment, mais ce n'est malheureusement plus le cas.
comme je l'ai dis dans l'autre post, je n'ai pas un budget extensible à l'infini, et techniquement c'est compliqué pour moi d'avoir un chiot à la maison. les chiens que j'adopte s'inscrive dans un projet personnel et professionel, pour eux j'ai un budget précis et des comptes à rendre. dhélia sort de ce contexte et pour elle j'y vais donc de mes deniers personnels, et voilà, je ne suis pas la fille de "monsieur de ou madame de".

j'espère que c'est à présent plus clair.

Oui oui c'est plus clair merci!!!
en effet si la puce n'est pas identifiée et sans papier, en quelque sorte elle "n'existe pas".
tu ne peux (a mon avis) pas avoir de probleme juridique (sauf peut etre si la dame a gardé "une facture de l'achat)
mais ca métonnerait que ce papier prouve quoi que ce soit, elle n'a pas été produite par un professionnel.

En effet si au moins cette dame pouvait payer les frais de vaccinations et de puce, tu pourrais la mettre
a l'adoption?

tiens nous au courant, en tout cas je n'aime pas du tout qd un petit bout commence sa vie de cette facon...
je suis écoeurée...

il n'y a pas de facture d'achat. il y avait deux chiots, dhélia et son frère (qui vit pas loin de la maison), et le monsieur a dit aux dames que si elles n'avaient pas adopter les chiots ce jour, vu que lui n'avait pas du tout le temps de s'en occuper, il les aurait noyer!!!!!!!!!

je veux juste être certaine de ne prendre aucun risque, j'ai déjà assez de mon ex qui m'emm*rde juridiquement, et si c ok, je la ferai identifiée à mon nom afin de pouvoir la placer.

En effet la faire identifier a ton nom serait le mieux...

Rien ne prouve concrètement que cette chienne appartient à cette dame, tu peux donc en faire ce que tu veux... sauf si ça lui porte un préjudice moral. Mais bon elle ne peut déjà pas s'occuper des autres c'est pas pour s'occuper de celle-là qui est bien trop jeune (les gens des fois ils m'hallucinent... c'est bien de l'avoir sauvée et merci à elle, MAIS APRES??? Et si elle meurt la dame elle se retrouve à la SPA!).

Donc à mon avis tu lui dis qu'il faut qu'elle la fasse identifier et vacciner comme c'était convenu, limite tu lui demandes un chèque et tu le fais faire chez ton véto, si elle ne veut pas tu mets fin à la conversation (que tu auras enregistrée avec ton portable si ça marche), toi tu te charges de tout et la vieille tu la laisses dans son coin. Elle a fait appel à toi ok mais faut pas que tu sois le pigeon de service non plus, parce que déjà tous les frais induits par la présence de la chienne chez toi lui incombent normalement.

Quand c'est comme ça, pense à faire un papier disant qui se charge de quoi pour quelle durée et dans quelles conditions, ce ne sera peut être qu'un papier mais il y aura au moins vos deux signatures, vos adresses de résidence et la date, ça pourrait servir de preuve en cas de litige. Et éventuellement préciser en fonction des cas que tu adoptes le chien s'il n'est pas identifié et n'est plus pris en charge par son proprio. Enfin ça parait limite comme ça mais au moins t'es sûre d'avoir moins de problèmes. Ce n'est que mon avis, je ne sais pas si c'est légal, cela dit on se rend compte que mm les personnes âgées pétries de bonne intentions peuvent être de très mauvaise foi parfois...

tu avais jusqu'a fin mars...

Et bien tu lui dis que tu l'adoptes, elle paye les frais d'identification comme convenu et pas de soucis...

Après une fois ca fait tu la met a l'adoption.

juridiquement la petite dame est mal placée ,meme pour un chien que tu donnes il doit etre identifié et vacciné depuis la loi du 6 janvier 1999 donc elle est dans l'illegalité la plus complete :
si elle decide d'aller porter plainte c'est sur son nez que ca va retomber,en cas de difficulté tu peux lui proposé de confier le chien a une assos qui va le faire adopter
de toute facon celui qui fera identifié le chien en sera le proprietaire car pour le moment il n'existe pas ,et si il est trouvé errant c'est la fourriere pour 8 jours et la piqure aors pour le chien il faut le faire identifier

en cas de soucis fais moi signe je verais ce que l'on peut faire

Bernard t'es toujours là c'est super :merci:

merci pour tous ces éclaircissements.

re essai tout à l'heure, j'ai appelé pour lui demander l'argent pour l'identification et les vaccins, je me suis faite envoyer bouler, je lui ai expliqué qu'elle pouvait bien faire ce qu'elle voulait que de toute façon, rien ne prouvait que la chienne lui appartenait (dommage j'avais pas encore vu le post de bernard sinon je lui aurai dit que ça risquait de lui retomber dessus), bref, je l'ai envoyée paitre. je suis gentille mais à petite dose.
ce qui m'agace le plus, c'est que je pense que la dame n'a pas trop de moyens en ce moment, mais non plutôt que de me le dire, elle hyper agressive alors que je lui ai rendu service! j'ai essayé plusieurs fois de lui tendre la perche pour qu'elle me dise qu'en ce moment ce n'était pas évident pour elle, mais niet, elle veut rien savoir...

je vais contacter ma véto la semaine prochaine pour voir si elle accepte de m'arranger au niveau paiement pcq là g pas les sous à sortir en ce moment, et je pourrai donc placer la miss contre remboursement des frais véto et pourquoi pas un don à taïga? c'est possible ça?

vaccin+puce= environ 130euros

tu peux demander un devis au veto, lui demander un geste aussi car il peuvent d=te le faire moins cher...

et faire un appel au dons sur taiga en expliquant l'histoire...

Et sans vouloir abuser pour rester dans l'éthique du forum, essayer de la faire stériliser si ce n'est pas déjà fait... je ne sais pas s'il y a des contre indications pr les associations vaccins/anesthésiants, mais ça serait le plus simple je pense. Tu aurais une photo de la chienne stp?

Anne-Laure a écrit:

vaccin+puce= environ 130euros

ouaaahhhh! j'hallucine totalement! j'aurai dù faire véto tiens!!
non sans rire, début 2008, j'ai fais identifiée mes deux chiennes + vaccins, le véto que j'avais à l'époque me fesait comme mon actuel, à savoir tarifs "familles nombreuses", ça m'avait couté 110€ pour les deux chiennes! et mes chiennes ont puces+tatouages (sur les conseils du véto)

c'est la miss qui est sur mon avatar

Erell a écrit:

Et sans vouloir abuser pour rester dans l'éthique du forum, essayer de la faire stériliser si ce n'est pas déjà fait... je ne sais pas s'il y a des contre indications pr les associations vaccins/anesthésiants, mais ça serait le plus simple je pense. Tu aurais une photo de la chienne stp?

pour les miennes cela avait été fait en deux rdv distincts (vaccins puis plus tard, anesthésie générale pr identification)
je ne suis pas contre la stérilisation bien que je ne sais pas si elle est pas un peu jeune pour ça? (je dis ça mais j'avoue que je n'en ai aucune idée)
comme expliquer précédemment à un modo par mp (roska me semble t il), je ne suis pas contre la stérilisation mais j'appréhende car j'ai perdu deux de mes animaux suite à cet acte. donc toujours la trouille.....

Erell a écrit:

Et sans vouloir abuser pour rester dans l'éthique du forum, essayer de la faire stériliser si ce n'est pas déjà fait... je ne sais pas s'il y a des contre indications pr les associations vaccins/anesthésiants, mais ça serait le plus simple je pense. Tu aurais une photo de la chienne stp?

elle a 4 mois elle a le temps..................................

prudence, si ton véto te fait ce prix.... c'est parfait!
j'ai fait pucé et vacciné mon petit il y a 1 mois 1/2...
peut etre que j'ai fait faire autre chose mais je ne crois pas...

Anne-Laure a écrit:

prudence, si ton véto te fait ce prix.... c'est parfait!
j'ai fait pucé et vacciné mon petit il y a 1 mois 1/2...
peut etre que j'ai fait faire autre chose mais je ne crois pas...

Il n'avait pas été puc épar l'éleveur ???
Unc hien lof d'un si grand élevage ?
ou alors elle l'a tatoué ?
C'est obligatoire à la vente ou à la scession l'identification.

Quand tu habites en ville, dans de grandes ville en plus c'est beaucoup, beaucoup plus cher... on en parlait avec Fragola et Roska et le prix de la consult chez elles je ne sais plus combien c'est, mais c'est 2 fois voire 3 fois plus cher que chez moi (moi c'est 26 euros et mon véto ne me fait pas payer à chaque fois quand ça dure pas longtemps).

Peut être un peu jeune mais autant y penser avant. Prudence: Hukka j'ai dû la faire stériliser d'urgence suite à une métrite qui ne cédait pas ss antibio, elle va sur ses 12 ans et était bien fatiguée, c'était la 1e à vouloir sortir même si elle ne tenait pas encore bien sur ses pattes!!! Je pense que tout dépend des circonstances, du chien, de son état de santé... malgré les risques, cela reste une chirurgie "banale" de par la fréquence à laquelle elle est pratiquée.. Comme quand tu vas te faire enlever les dents de sagesse à l'hosto, tu signes qd mm avant une décharge comme quoi tu es au courant que tu pourrais y rester!

Taiga a eu une otite ctte semaine, j'en ai eu pour 130 de frais véto.

Chez moi la ocnsult est à 55 euros.

La stérilisation est à 350 euros.

Les prix varient du simple au 5 fois.

Jamais mon véto ne m'a aps fait payer une consult, pourtant j'y vais régulièrement avec tout ce que j'ai.

En outre, il m'a fait vacciner DUncan à 2 semaines de son eutha, à l'âge de 13 ans...

et m'a fait faire des rappels sur Nomade (12 ans) car trois semaines de retard : résultat plus de 100 euros.

Chez moi la puce c'est 70 euros, le vaccin 50.

La stérilisation d'une chatte : 220.

Je crois qu'il faut se renseigner avant, à la compagne, ça coute bcp bcp bcp moins cher...

Et quand je vois qu'hier l'assistante véto de la SPA de Toulouse m'a dit qu'il stérilisaient les chiens pour 80 euros... bon certes ils n'ouvrent pas mais c'est là que tu te rends compte que oui, des fois ça doit rapporter d'être véto! (pas tous comme ça heureusement...)

Roska a écrit:

Anne-Laure a écrit:

prudence, si ton véto te fait ce prix.... c'est parfait!
j'ai fait pucé et vacciné mon petit il y a 1 mois 1/2...
peut etre que j'ai fait faire autre chose mais je ne crois pas...

Il n'avait pas été puc épar l'éleveur ???
Unc hien lof d'un si grand élevage ?
ou alors elle l'a tatoué ?
C'est obligatoire à la vente ou à la scession l'identification.

quel intéret une telle réflexion?

Je pense que tu as tout intérêt à faire identifier la chienne + vaccins et la replacer ensuite.

Si possible avec prise en charge d'une assoc, comme ça tu es peut e^tre pls couverte. Et u replaces contre remboursement de ces frais.

Si Bernard t'a proposé, ce sera sans doute plus simple.

Légalement, on est obligé de faire tatouer et vacciner son chien même si on le donne ou ne le vend pas.

Alors si en plus on le donne ou le vend, comme dit Bernard, si on le fait pas, là... c'est direct contre elle.

Est ce que tu as signé des papiers pour la donation ? ou ça c'est fait comme ça ?

Car ça aussi c'est obligatoire : le certificat de don ou de FA ou de vente (même pour l'assurance civile c'est obligatoire) + un certificat de bonne santé + identiication(puce ou tatouage, do'ù l fait que j'étais intriguée que le chiot d'Anne Laure ne le soit pas) + facture si achat

Si en plus tu n'as pa s signé de papier, elle e poura jamais prouver qu'elle a eu le chien

Et soit dit en passant, lis ont "d'autres chats à fouetter" en plus.. et bien plus grave à gérer...
Donc qu'ell essaye de porter plainte, tiens...

non aucun écrit roska (c'est entre autre pour ça que lorsque je t'ai eu au tél -j'espère que je me plante pas mais il me semble bien que ct toi- au sujet d'une FA avec un autre particulier que je t'ai demandé des renseignements pour passer par l'asso, ne voulant pas me retrouver dans ce même piège)

j'appelle la véto lundi et de toute façon vous tiens au courant.
et effectivement une fois les tarifs pris et mes comptes fais, je prends contact avec bernard pour le placement de la miss.