Créer une association mode d'emplois .

Il manquerait plus qu'il embête les gens qui font du co voit... faut pas exagérer..! et alors que la sncf ne fait même pas l'effort d'e mettre à dispositions des transport en cage.. et voir non acccompagnés, et cela pour améliorer les adoptions ou et les sauvetages..., alors que les lois et sur la maltraitance ne sont même pas appliquer!! entre autres, eux même mélange un peu tout... beaucoup de choses à revoir...

Comment fait-on pour passer le certificat de capacité lorsque le but est seulement de donner un coup de main pour des co-voiturages et éventuellement de la garde?

pour eviter cela déja
1 jouer les hypocrites avec ses voisins
2 le faire avec tout son entourage

on evite ainsi les dénonciations, en fait les pouvoirs publics bougent sur denonciation


pardonnez moi pas trop de temps alors je fais un copier coller de ce que j'ai envoyer en mp a quelqu'un:
3 passer sa capa

donc pour avoir le certificat de capacitaire des animaux domestique, il faut :
- 1 que tu connaisses déja la législation
voici quelques textes de lois que tu dois connaitre :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000022658483&dateTexte=20110530
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006152209&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20080531


- 2 que tu trouve un centre cfppa près de chez toi pour passer l'examen (je te conseille la cfppa car le passage de l'examen coute que 61 € alors qu'ailleurs c'est bien plus cher)


L'épreuve est constituée d'un QCM (Questionnaire à choix multiples)
dont la correction est automatisée.
Elle se déroule en un temps limité, géré par l'ordinateur.
Un ensemble de 30 questions couvrant l'ensemble du référentiel est
tiré au sort pour chaque candidat. Ce tirage est orienté pour balayer
l'ensemble du référentiel en privilégiant les trois secteurs
d'activités choisis par le candidat parmi les 5 options suivantes~:
- chiens,
- chats,
- autres espèces,
- exposition/vente,
- éducation.
Les questions apparaissent l'une après l'autre sur l'écran, sous
une forme écrite, accompagnées d'une photographie qui sert de support
à la question ou qui en est une simple illustration. Le nombre de bonnes
réponses est affiché.
Le candidat clique simplement avec sa souris sur la ou les bonnes
réponses, ce qui lui permet de passer à la question suivante. Il n'y a
pas de retour en arrière possible.
La durée normale de l'évaluation est de 30 minutes et l'ordinateur
interrompt automatiquement cette évaluation au bout d'une heure. A
l'issue de ce délai, le logiciel affiche un message de fin, arrête la
phase d'évaluation et passe à la correction.
L'épreuve est constituée d'un QCM (Questionnaire à choix multiples)
dont la correction est automatisée
tu peux t'exercer avec un logiciel que tu achetera par exemple là :
http://editions.educagri.fr/cddvd-rom/3984-animalerie-400-questions-pour-vous-tester.html

Si tu désire effectuer la formation, transport des animaux vivants,
Chiens/Chats/Petits animaux, le CAPTAV.

Pour une inscription a la Formation CAPTAV (transport des animaux vivants)
Formation sur Deux jours, pour un cout 450 euros par personne.

-Réglementation:
Législation générale chiens/chats
Législation propre au transport.
- Connaissance de l'animal :
Comportement.
Mesures d'urgences.
Bien- être.
- Conduite du chauffeur:
- Manipulation et contention des chiens/chats.
- Aménagement du véhicule.
- Révisions - Test d'Evaluation.

Cette formation a comme objectif~: après réussite des connaissances
requises pour le transport des chiens et des chats ou NAC (20 réponses
justes à un QCM de 40 questions) le candidat pourra obtenir auprès de la
direction Départementale de la protection des personnes, le certificat de
capacité professionnelle au transport d'animaux vivants


- 3 une fois ton examen passé tu fera une demande de certificat de capacitaire pour animaux domestique à la DDPP de ton département ( ci joint voici la liste des ddpp : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect) ils t'enverront les papiers a remplir et tu le fournira la validation de l'examen
(ils passeront certainement pour vérifier que la théorie est bien appliqué) si c'est le cas il te valideront ton certificat de capacitaire.

je crois avoir repondu a tout mais n'hesites pas si besoin

Vous citez : Définition et formalités administratives

Conformément à l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, on entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an.

Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous vendez plus de une portée de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi.

alors que vous disiez au départ qu'il fallait 2 femelles non stérilisées pour être obligé de passer le certificat de capacité...

Vous noyez le poisson, j'ai toujours affirmé que ce n'était pas le nombre de femelles non stérilisées mais le nombre de portées qui définissent l'éleveur.
Le certificat de capacité est le minimum requis par la loi mais ne présume rien quand aux véritables connaissances du détenteur pour devenir éleveur.
La réalité du travail avec les animaux le démontre.

Je transporte régulièrement mes chiens sur de plus grandes distances que 65 km, me suis déjà fait contrôler par les douanes, la gendarmerie, la police
et je n'ai jamais eu de PV, normal je suis particulier et je respecte les lois en vigueur, même lorsque des chiens co-voiturés étaient mêlés aux miens.
Je garde d'ailleurs de bons souvenirs des contrôles, le relationnel avec les forces de l'ordre a toujours été excellent.

Et oui, une association qui pratique régulièrement le transport et le co voiturage est tenue aux mêmes obligations que les professionnels.
C'est la raison pour laquelle, nous avons sur le forum une rubrique intitulée covoiturage et non transport ouvert aux associations qui en ont besoin.
Le forum n'est pas l'émanation d'une association mais ouverte aux associations et animé par des passionnés des chiens nordiques.

comme vous voulez

Pour faire court et afin que tout le monde puisse comprendre sans employer le jargon juridique

Vous avancez des textes qui s'appliquent à des professionnels.
Ainsi: la loi reconnaît le professionnel au bout des 2 portées par an "VENDUE "...elle ne s'applique donc pas à des portées cédées....puisqu'il n'y a pas transactions financières

La loi reconnaît le professionnel ....si celui-ci transporte des animaux non domestiques :bovins, ovins, cabrins ...etc
et bien entendu l'éleveur reconnu dans sa pratique commerciale
En effet si le professionnel conduit les animaux sur une distance de 65kms ....la DDSV ne pourra pas exiger de passer un certificat de capacité
Au-delà: le professionnel devra se conformer à la loi et passer le dit certificat

Pour le non professionnel
La loi ne s'applique pas pour des personnes land la : maîtres de chiens ou chats transportant leurs animaux de compagnie.
Cependant, tous conducteurs, donc toutes personnes détenant un animal domestique doit s'assurer que son assurance multirisque habitation, couvre bien ses animaux au cas où, ceux ci provoquent un accident.

Je suis un co voitureur, je ne suis pas un professionnel mais je dois respecter la loi comme suit:
1)Aucun animal à l'avant du véhicule
2) les animaux sur le siège arrière doivent être attachés par un harnais de sécurité et une grille de protection doit être mis en place entre les sièges arrière et les siège avant
Cependant, si vous ne possèdez pas cette grille de protection, les animaux doivent voyager dans une caisse de protection ou varikanel
3) le coffre et l'habitacle doivent être séparés par une grille de protection....si vous n'avez pas cette solution....identique à la 2
4) Je dois me munir de tous les papiers des chiens : identification, passeport européen....
un contrôle de douane ou de DSV peut vous coûter une amende si vous n'avez pas ces documents
Ceci est obligatoire aussi bien pour les particuliers que pour les associations

Donc CQFD: je n'ai pas besoin de certificat de capacité en tant que personne land la: particuliers et assos
Cependant, en tant qu'association, si je dois transporter des animaux à l'étranger, par ex: Sardaigne,
je suis obligée de demander à la DDSV, les autorisations adéquates.

Faut aussi faire attention dans ses statuts de l'assoc, bien tout définir! et faire attention à ce qu'on peut faire ou pas!, et bien se renseigner,je me rappelle, , il y a un bout maintenant, quand j'avais appelé, elle m'avait dit la dame que j'ai eu au téléphone, que si le statut l'assoc prenait en charge des animaux abandonner ou recueillit dans un tel nombres etc..,

ben que les refuges ou voir fourrière pouvait placé dans cette assoc des animaux et qu'il serait!, si j'ai bien comprise dans l'obligatoire de le faire!! et donc quelques part pas le choix ou peu, si urgence ou autres, donc pour les petites assocs, cela peut aussi les pénaliser , voir les mettre en danger, donc bien demander et redemander pas mal de truc pour chaque cas particuliers!! et les closes sont surement très utiles!!.

Cela ne me concernait pas , mais j'ai appris un truc.. que rien n'est anodin aussi dans les lois déjà en partie établis.. qu'on connait pas entièrement, forcément.. dans les grandes lignes oui et encore..... pour les détails, à mon avis vaut mieux se renseigner et voir , faire un courrier et qu'ils vous répondent, il peuvent le faire!!.

Et le certificat de capacité est assez simple; le pourquoi!, je me dis, que deux heures de plus avec des proffessionelles, simplement pour aussi apprendre des choses et poser des questions serait utile!; et sans passer à la fin d'examen!!! , pas forcément; mais, une prise de connaissances ciblés!.
Le certificat de capacité sur le petit questionnaire, franchement .. c'est un ensemble un peu simpliste, qu'on peut passer et pour certain on doit! mais cela apporte???.. dans la pratique pas grand chose... .Ëtre confronter , c'est aussi des échanges et pas qu'un questionnaire de CM1.. et sans prof..grr!.

je pense que cela pourrait être utile une ou deux heures de dialogue , d'apprendre aussi des geste ou une approche, des repères, des trucs qui faut absolument pas faire , sur certain point.. etc.. et sans être à tout prix méfiant ou disqualifiés... mais mettre des vues et que certains choses sont délicates et d'autres plus simple.. que chacun aussi y voit et trouve sa place pour aider! et dans cette approche.. etc.. et voir déjà son expérience personnelle et aussi partager etc.., on peut le faire perso et surtout on l'a après pas mal de confrontation de la vie avec les animaux i on le aide pour de vrai!! , mais parfois il faut des années, alors pour ceux qui veulent créer de suite une assoc, soyez vigilent et sur tout! et même sans assoc, juste aider les animaux ,""pas de surnombre"" sans structures adéquate!! et tant de choses qui en découle, rien n'est simple....!! (j'espère être plus clair dans mes écrits..)!.