Droits et lois du propriétaire de chien

Dans un appartement , ça dépend où tu habites....et surtout pourquoi mettre une plaque? Si c'est juste pour prévenir les pompiers ça me paraît judicieux! mais sinon, ça sert à rien.

Ex: moi je suis en co propriété en location. Je me vois bien mettre un panneau sur ma porte...ça rentre malheureusement pas dans les règles de co propriété, il me semble...mais rien ne coûte de demander.

Après si tu es en appartement, propriétaire, rien ne t'empêche de mettre une toute petite plaque sur le bas de ta porte ou je ne sais quoi pour signaler la présence d'un chien.

Je ne connais pas les lois,droits,devoirs à ce sujet, mais en y pensant...c'est vrai que c'est intéressant de savoir !

Moi je le mettrais pas pour la simple et bonne raison que ça peut aussi me donner des inconvénients ( voleurs, voisins mal intentionnés etc.. )
Après, les pompiers, généralement quand ils voient qu'il y a un animal, ils doivent faire appel à des spécialistes pour les maintenir.

Tu sais...ça me fait penser à un truc... tu vois je suis sourde, et si il y a un incendie, je l'entends pas ( ni l'alarme ), tu penses que je dois marquer " je suis sourde " sur ma porte pour que mes voisins agissent en fonction avec les pompiers? Bon c'est hors sujet mais interessant quand même ^^

lol oui en effet, mais bon c'est vrai que du coup je me posais la question, merci de m'avoir répondu^^

Je reviens sur le Véhicule.

Ton véhicule, c'est pareil que ta propriété privée.. Donc, si tu mets un panneau préventif chez toi en connaissance de cause.
_ pour les cas d'intrusions:agresseurs ou secours;
et les dangers inhérents: attaque, ou évasion_

Logiquement il serait sensé de faire de même dans ton véhicule..

Dans le même sens, quand tu trimballes ton chien dans ton auto, tu courres les mêmes risques, avec en plus celui de l'accident de circulation.

Imagine le chien est temporairement inconscient, les pompiers sont en train de sortir ta dépouille, et là il se réveille!

Et encore on connait la placidité des nordiques..

J'ai eu l'occasion de me battre en présence de mon chien, c'est le seul qui est resté tranquille couché sous la table... mort de rire!

L'article 1385 du Code Civil dit uniquement ceci :
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

La citation plus haut est inexacte.

Il n'est fait nulle part ailleurs obligation de mettre une pancarte. Aucun texte ne le préconise. C'est à la suite d'accidents à la suite d'intrusion ou autre qu'on a reproché au propriétaire de ne pas avoir averti de la présence d'un chien. Une telle pancarte n'a jamais exonéré préventivement le propriétaire du chien de sa responsabilité en cas de morsure ou de dégâts. Tout le reste se discute et évolue en permanence en fonction de la jurisprudence rendue par les tribunaux.
Après on met une pancarte ou pas c'est un choix.
Quand à la voiture mettre une pancarte et laisser son chien dedans peut favoriser le vol du chien.

Aucune idée, mais à vu des articles du code civil cités plus haut, en effet, rien ne dit de mettre une pancarte obligatoirement, cependant , celui qui en met pas et qui lui arrive pépin comme les exemples cités si dessus...bah ça n'exonere pas le propriétaire...

M'enfin, moi je comprend par rapport à ce qui est marqué dans le code civil et suivre sa logique.

Perso, si j'ai une maison, bien clôturé, que quelqu'un s'amuse à mettre la main ou fasse x choses qui rend mon chien obligé à " pincer " ou voir même " mordre " , j'espere quand même que je serais pas en tort, sinon, ça m'étonnerais pas que les gens attachent leur chien chez eux.

J'imagine d'avance ce que l'on va me dire " bah , une meilleure clôture " , déjà tout le monde n'en a pas forcément les moyens... et quand je pense à un voisin, qui lui a des murs en béton haut, donc jusque là pas de souci....son portail en bois des grands panneaux, nickel.... mais...et les quelques centimètres libre entre le portail et le sol ? Bah oui... dark une fois en passant à failli se faire chiquer la truffe par un chien agressif...cela aurait été une gamine qui aurait fait tombé quelque chose par terre...on fait comment? Un panneau " attention au chien " m'aurait surement bien aidée et je me serais écartée du portail.


donc voilà, je pense que la pancarte peut être utile pour plusieurs choses.A premiere vue, informer le passant.