Il faut savoir qu'il existe 3 CC différent:
CC élevage, CC élevage et vente, CC présentation au public. Le CC élevage est le plus facile à obtenir .
* Quelles sont les pièces nécessaires à la réalisation du dossier ?
Un dossier de Certificat de capacité.
Le dossier est constitué de deux parties :
I - partie concernant le demandeur :
- lettre de demande
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA DÉTENTION D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUE
je soussigné, nom prénom, présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux non domestiques.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans le dossier.
Identité
-nom :
-prénom :
-date de naissance :
-profession actuelle :
-adresse du domicile :
-adresse de l'établissement :
-téléphone
Objet de la demande
Régularisation de la situation de responsable d'un centre d'élevage amateur existant, en vertu de l'article L.213-2 du code rural, fixant les modalités d'obtention du certificat de capacité.
Pièces jointes
- une fiche d'état civil
- un extrait de casier judiciaire (bulletin N°3)
- un curriculum vitae
à le 00/00/00
signature
- fiche d'information (la lettre de demande et la fiche d'information peuvent êtres sur la même feuille)
- fiche d'état civil (demander en mairie)
- extrait n°3 du casier judiciaire (demande sur le site www.cjn.justice.gouv.fr )
- curriculum vitae (daté, avec les pièces justifiant les déclarations)
- note avec d'éventuelles participation à des associations d'élevage, programmes d'élevage ect...
- note présentant les modalités d'acquisition de ses compétence (études, stages, visites, années d'élevage ...)
II - projet du demandeur :
- caractéristiques de l'élevage (adresse du demandeur avec date de début d'élevage, adresse du projet de l'établissement, situation cadastrale avec la section cadastrale le n° des parcelles et la superficie )
- extrait du cadastre avec les rues, maisons, et parcelles limitrophes
- description de l'établissement ( faire une présentation des différentes superficies xx m² en volière, xx m² en enclos, xx m² en allée de visite, xx m² en parking et les différentes surfaces attribuées au différents groupes d'animaux (xx m²pour les anatidés, xx m² pour les phasianidés ect ...)).
- liste des espèces détenues (nom français, le nom latin, le statut de protection et le nombres d'individus par espèces)
- emplacement des animaux dans l'élevage
- plan de l'élevage (avec les numéros correspondant à la liste, les différents bâtiments, les point d'eau ... tous ce qui semble utile)
- description des volières (tailles précise des volières et enclos avec pour chaque sortes de volières (volières à faisans, colombes, perruches, canards ...)le décors, les perchoirs, les abris, les nids, les abreuvoirs, les mangeoires ...) cette description doit être la plus précise possible
- plan des volières et des enclos (le plus précis possible)
- photos de quelques volières et enclos type .
- description des installations (volières de quarantaine, salle de stockage des aliments, salle de préparation des aliments, salle d'élevage, salle d'incubation, volières d'élevage ...)
- régime alimentaire (type d'aliments utilisés, fournisseur des aliments, les différents mélanges données aux animaux au fil de l'année, l'alimentation des jeunes(avec le plus de précision possible n'hésitez pas à fournir les étiquettes des aliments avec les teneurs en vitamines et la composition )
- élevage et prophylaxie (description du type de reproduction mis en oeuvre (naturel, incubateur) température d'incubation, type d'éleveuses avec température et temps passé sous lampes, description des soins (fréquence des traitements, produits utilisé pour les soins courant, si vous faite appel à un vétérinaire (dans quels cas) adresse du ou des vétos
- résultat de reproduction (synthèse du nombre de petits élevés par espèces)
- description de la politique générale menée (détaillez depuis combien de temps vous faite de l'élevage, les associations d'élevage dont vous êtes membre, les liens avec les autres éleveurs, les parcs et zoos, les différents forums consacrés aux animaux ,la liste des différents livres que vous possédez et une présentation du but de l'élevage, des différentes plantations, des décors, des projets futurs ...
- photocopie des registres (livres des mouvements et livre des entrées et sorties)
- photocopie du livre des soins vétérinaires (cahier sur le quel on retranscrit par date les soins et interventions du véto)
- espèces prévues (liste des espèces que vous souhaitez acquérir attention limitez vous !!)
* Y a t-il un délai pour le réaliser ?
Non pas de délai un dossier de CC peut être monté en un moi comme en deux ans .
* A qui doit t-il être envoyé ? En recommandé ?
Le dossier doit être déposé à la préfecture (bureau de l'environement) du département où habite le demandeur, la préfecture remet un recipiser .
* Quel est le délai de réponse ?
Le délai dépend de chaque préfecture, une foi le dossier complet il doit être instruit par différentes commissions et après avis favorable de celle-ci le demandeur passe devant une commission (il doit y en avoir quatre par ans) en moyenne je dirais quelques mois !!
* La procédure est t-elle payante (mis à pars les frais liés au stage) ?
La procédure de CC est gratuite (hors frais de dossier, copie du dossier en plusieurs exemplaires) La procédure d'autorisation d'ouverture qui suit l'obtention du CC entraîne la parution de l'arrêté préfectoral d'ouverture dans la presse en annonce légale ce qui à un cout .
Questions liées au stage :
* Est t-il obligatoire ?
Oui si le demandeur ne peut pas prouver par un diplôme ces capacité à élever .
* En quoi consiste t-il ?
Il y a une partie pratique et une partie théorique, le demandeur "apprend" auprès d'un capacitaire comment détenir et élever les animaux !!
* Est t-il payant ?
En théorie il est gratuit .
* Ou doit t-il être réalisé ? Comment le trouver ?
Chez un éleveur ou un zoo qui est capacitaire pour les animaux concernés par la demande de CC. Pour trouver un stage il faut que l'éleveur se débrouille par lui même, c'est le plus dur car les stages n'ont pas de statuts juridique (ils ne dépendent d'aucune convention de stage) et donc le maître de stage à deux options 1 il prend le demandeur en stage sans rien déclarer mais en cas d'accident gros problèmes. 2 il prend le demandeur en stage en le déclarant à la sécu et à son assurance et là c'est des frais pour lui. Les structures qui prennent des stagiaires pour le CC demandent de plus en plus que le stagiaire souscrive une assurance qui le protège en cas d'accident .
* Y a t-il des soins médicaux à réaliser pour la validation de ce stage ? Sont t-ils éliminatoires en cas d'échec ?
Non pas à ma connaissance, le demandeur doit connaître les principales maladies et la prophilaxie pour les animaux qu'il détient mais on ne lui demande pas d'etre véto .
Questions liées à l'examen :
* Est-ce un examen difficile ?
Oui et non, si le demandeur à un bon dossier et qu'il connaît bien son domaine cela ne pose pas de problème, il faut rester concentré et ne pas perdre son sang froid devant la commission qui peut poser beaucoup de questions en peut de temps .
* Quelles sont les épreuves ?
Il n'y a pas d'épreuves il faut juste répondre aux questions de la commission .
* Qui sont les membres du Jury ? Combien sont t-ils en moyenne ?
Dans le jury il y à un ou des: éleveurs des espèces concernées par le CC, directeur de parc, véto, scientifique, la DSV, l'ONC, responsable de l'équipement (DDE), représentant du préfet,
pompier ... La commission est très variée car pendant la journée ou elle se réunie il ne traite pas que des dossier de CC.
Questions diverses sur le cc :
* Faut t-il des installations particulières pour l'obtention de son CC ?
Cela dépend pour quel espèces on le passe .
* Que se passe t-il en cas d'échec à l'obtention du CC ?
Suivant le ou les motifs du refus, soit il faut refaire un stage et on le repasse soit on abandonne (le deuxième cas est rare, si on passe en commission généralement c'est que le dossier à été vue et accepter par les différent services concernés, le passage en commission est plus pour s'assurer des connaissances du demandeur ) .
* Y a t-il un risque de saisi des chiens de prairie en cas d'échec ? Simplement à la demande du CC ?
Les animaux ne sont pas saisi (à moins que les condition de détention ne soit pas bonne) tant que le dossier est en instruction le demandeur est considéré comme en règle, mais si il y a refus du CC pour des raisons graves les animaux peuvent être saisi ou le demandeur doit les céder .
* Qu'advient t-il si les cdp ne sont pas pucés ?
Normalement il doivent l'être (il faut prouver l'origine des animaux facture, titre de session)mais il est toujours possible de le faire après par son véto .
* Y a t-il un suivi une fois l'obtention obtenue ? Si oui, à quelle fréquence ?
Normalement un ou une inspecteur de la DSV vient controler l'état des instalations et les registres une fois par an .
* Y a t-il des régions où il est plus simple de décrocher son CC que d'autres ?
En toute logique la loi est la même pour toute la France mais l'administration est très difficile à suivre et ce qui est bon dans un département ne l'est pas forcément pour un autre !!!
* Est t-il possible de passer une seconde fois son CC en cas d'échec ?
Oui.
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Mar 21 Sep 2010 - 23:27
:merci: